La création par le roi de Bahreïn d’une commission indépendante chargée d’enquêter sur les atteintes aux droits humains signalées au cours des récentes manifestations dans le pays constitue une grande avancée, mais elle doit permettre aux victimes d’obtenir justice, a déclaré Amnesty International jeudi 30 juin 2011.
Cette commission d’enquête est composée de cinq personnes reconnues internationalement pour leur indépendance, leur intégrité et leur expertise. Ses conclusions devraient être rendues publiques en octobre.
Elle sera présidée par Cherif Bassiouni, qui a dirigé les enquêtes des Nations unies sur les crimes de guerre présumés en Bosnie et en Libye. Les quatre autres membres sont Nigel Rodley, ancien membre du personnel d’Amnesty International, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et actuellement membre du Comité des droits de l’homme ; Philippe Kirsch, ancien juge de la Cour pénale internationale (CPI) ; Mahnoush Arsanjani, ancienne conseillère juridique des Nations unies ; et Badria al Awadhi, experte du droit international et de la charia (loi islamique) au sein de la Freedom House Foundation à Washington.
« Il s’agit assurément d’une équipe impressionnante d’experts internationaux indépendants, a souligné Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. De plus, les termes du décret pris par le roi indiquent clairement qu’elle sera habilitée à mener une enquête exhaustive sur les multiples violations des droits humains qui auraient été commises par les forces gouvernementales quand elles ont réprimé les manifestations de février et mars ainsi qu’après celles-ci ».
Selon le décret pris par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, la commission Bassiouni pourra contacter des représentants de l’État et consulter des documents officiels. Ses membres pourront interroger des victimes présumées de torture et d’autres personnes de manière confidentielle et faire des recommandations d’action au roi et aux autorités bahreïnites.
« La désignation de cette commission internationale semble représenter un profond changement à Bahreïn, s’est félicité Malcolm Smart. Jusqu’à présent le gouvernement, manifestement, ne maîtrisait pas ses forces de sécurité, n’enquêtait pas sur les allégations de torture et ne garantissait pas le respect de l’obligation de rendre des comptes, tout en utilisant des tribunaux militaires spéciaux pour poursuivre ses critiques en justice. Cela semble maintenant changer, et ce n’est pas trop tôt.
Cependant, il faut également que ce processus conduise au respect de l’obligation de rendre des comptes, à la justice et à des réparations pour tous ceux dont les droits ont été bafoués. Le véritable test sera de voir si le gouvernement réalisera cela. »
Par ailleurs, le roi a annoncé que tous les procès des tribunaux militaires liés aux manifestations de février-mars seraient transférés aux mains des juridictions civiles. Les personnes déjà condamnées verront aussi leur dossier réexaminé par la justice civile.
« Ceci est également une mesure très positive, bien que tardive. Les civils ne doivent jamais être jugés par des juridictions militaires et si cette décision sonne le glas du Tribunal pour la sûreté nationale, tant mieux pour Bahreïn, a ajouté Malcolm Smart. Cette juridiction est une parodie de justice et va à l’encontre de la position de défense de l’état de droit affichée par les autorités bahreïnites. On ne la regrettera pas.
Toutes les personnes en instance de jugement ou condamnées uniquement pour avoir exercé leur droit légitime à la liberté d’expression doivent être libérées immédiatement. »
Au moins 500 personnes ont été arrêtées à Bahreïn depuis que les manifestations en faveur de la réforme ont débuté en février ; quatre d’entre elles sont mortes en détention dans des circonstances suspectes. Près de 2 000 personnes ont été renvoyées ou suspendues de leurs fonctions.