Bahreïn. Les mesures du gouvernement à l’égard de l’Association bahreïnite des droits humains compromettent les libertés fondamentales

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : MDE 11/006/2010

8 septembre 2010

Amnesty International est extrêmement préoccupée par la destitution sommaire, le mardi 7 septembre, de l’ensemble du bureau de l’Association bahreïnite des droits humains, une ONG indépendante et enregistrée officiellement. L’organisation appelle le gouvernement à revenir immédiatement sur sa décision.

Le ministère du Développement social a annoncé le même jour, dans un communiqué de presse, que tous les membres du bureau de l’Association bahreïnite des droits humains avaient été démis de leurs fonctions par arrêté ministériel et que le ministre avait nommé l’un de ses représentants au poste d’« administrateur temporaire » de cette ONG indépendante. Il a accusé l’Association bahreïnite des droits humains de commettre des « irrégularités juridiques et administratives » en infraction à la Loi n° 21 de 1989, qui régit les activités des ONG à Bahreïn, de coopérer avec des « organisations illégales » et de publier des informations ayant trait à cette coopération sur son site Internet. Par ailleurs, le ministère a reproché à l’Association bahreïnite des droits humains d’axer systématiquement ses rapports sur « une seule catégorie de Bahreïnites » plutôt que de présenter de manière impartiale toutes les couches de la société. Cette allusion indique clairement que le gouvernement n’apprécie pas le fait que l’ONG signale les violations commises par les autorités dont auraient été victimes des militants de l’opposition appartenant à la communauté chiite.

Les mesures prises par le gouvernement, qui visent – semble-t-il – à priver de son indépendance l’Association bahreïnite des droits humains, font suite à une conférence de presse qui s’est tenue le 28 août. L’organisation avait alors exprimé ses craintes quant au sort des 21 éminents militants politiques et défenseurs des droits humains chiites qui ont été arrêtés début août et doivent maintenant répondre d’accusations liées au terrorisme, et avait demandé que les droits fondamentaux de ces personnes soient respectés. Lors de cette conférence de presse, l’Association bahreïnite des droits humains avait attiré l’attention sur des allégations selon lesquelles certains des militants concernés, si ce n’est tous, avaient été torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements après leur arrestation. Elle avait demandé l’ouverture d’une enquête et condamné le travail de plusieurs médias locaux qui dénigrent les personnes mises en cause et les décrivent comme des ennemis de l’État. Elle avait dénoncé, par ailleurs, les fréquents actes de vandalisme et de violence commis par des jeunes chiites en signe de protestation contre les politiques gouvernementales, notamment celles qu’ils considèrent comme discriminatoires à l’égard de la majorité chiite.

Une autre organisation bahreïnite de défense des droits humains, le Centre bahreïnite des droits humains, a été interdite par le gouvernement en 2004. Son directeur, Nabeel Rajab, est victime de harcèlement et de campagnes de diffamation menées par les médias. Ces derniers jours, plusieurs journaux bahreïnites ont publié sa photo et l’ont accusé d’entretenir des liens avec les 21 chiites qui ont été inculpés d’infractions liées au terrorisme, ce qui ne fait que renforcer les craintes pour sa sécurité et indique qu’il risque lui aussi d’être arrêté.

Aux termes de la Loi n° 21 de 1989, les organisations indépendantes de défense des droits humains et les ONG doivent obtenir la reconnaissance officielle des autorités bahreïnites afin de mener leurs activités en toute légalité. Cependant, la loi confère aux autorités le pouvoir d’interdire ou de suspendre les organisations ou de s’ingérer dans leurs affaires internes en nommant un représentant du gouvernement à leur tête, comme dans le cas de l’Association bahreïnite des droits humains.

Les articles 19 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – auquel Bahreïn est partie – proclament les droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association, que le gouvernement est tenu de faire respecter.

Amnesty International a déjà exhorté le gouvernement bahreïnite à diligenter sans délai une enquête impartiale et indépendante sur les allégations selon lesquelles certains des 21 membres éminents de la communauté chiite arrêtés à la mi-août 2010 ont été torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention au secret. L’organisation a également demandé aux autorités de garantir le droit de ces personnes à un procès équitable.

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