Un tribunal militaire de Manama (Bahreïn) doit rendre une décision mercredi 28 septembre sur le recours formé par un groupe de militants de premier plan appartenant à l’opposition ; ceux-ci ont été condamnés à des peines de prison au terme d’un des procès en relation avec les manifestations pro-réforme du début de l’année.
La Cour d’appel pour la sûreté nationale, administrée par l’armée, doit confirmer ou annuler la déclaration de culpabilité de 14 personnes emprisonnées pour leur rôle présumé dans les manifestations de masse du rond-point du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (anciennement rond-point de la Perle), dans la capitale, en février et mars 2011.
Amnesty International a critiqué à de nombreuses reprises les procès militaires iniques se déroulant devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, qui a déclaré coupables et condamné ces 14 personnes, ainsi que sept autres, jugées par contumace. Il n’y a pas eu d’enquête indépendante sur les allégations de certains des accusés affirmant avoir été torturés en détention provisoire, alors qu’ils étaient maintenus au secret.
« Ces responsables de l’opposition ont été jugés et condamnés par un tribunal qui n’est ni indépendant, ni impartial », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Nous pensons qu’il est probable que certains d’entre eux, voire tous, soient des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour leur participation à des manifestations pourtant pacifiques.
C’est assez immoral de la part du gouvernement de faire juger des civils par des tribunaux militaires dans le but de les sanctionner pour leur participation à des manifestations antigouvernementales. »
Notamment accusés d’« organisation de groupes terroristes dans le but de renverser la monarchie et de modifier la Constitution », ces militants ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité. Ils nient tous les accusations portées contre eux.
Le parquet militaire n’aurait fourni aucun élément de preuve étayant l’accusation selon laquelle ces personnes ont utilisé ou prôné la violence lors des manifestations.
Un observateur d’Amnesty International a assisté le 6 septembre à l’audience relative à l’examen du recours formé par ce groupe ; les avocats de la défense ont demandé au juge présidant le tribunal d’écouter les témoignages des accusés au sujet des abus – coups et autres formes de mauvais traitements – qu’ils auraient subis au cours de leur arrestation et de leurs interrogatoires.
« Le placement en détention et le procès de ces militants et d’autres personnes en rapport avec les manifestations pro-réforme à Bahreïn ont été marqués par les irrégularités, ce qui a terni les procédures », a ajouté Malcolm Smart.
« Les autorités bahreïnites doivent effectuer une enquête approfondie et indépendante sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention provisoire formulées par certains prisonniers, et à traduire en justice les responsables présumés de ces abus. »
Des centaines de Bahreïnites ont été arrêtés depuis le début des manifestations en faveur de la réforme dans le centre de Manama, en février. Des dizaines de professionnels de la santé, de militants, d’enseignants et d’autres ont été jugés dans le cadre de procès militaires contraires aux normes internationales d’équité en la matière.
Dimanche 25 septembre, un autre tribunal militaire a condamné l’ancien président et l’ancienne vice-présidente de l’Association des enseignants de Bahreïn à 10 et trois ans de prison respectivement, après les avoir déclarés coupables d’infractions en rapport avec les manifestations, accusations qu’ils réfutent.