Bangladesh, Il faut garantir le droit à la liberté de création artistique

Détention

Amnesty International est extrêmement préoccupée par les détentions arbitraires et d’autres formes de harcèlement récemment subies par des artistes, dont le droit à la liberté d’expression est de plus en plus attaqué au Bangladesh. L’organisation demande aux autorités bangladaises de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les artistes détenus illégalement, d’abandonner les charges retenues contre eux et de garantir le droit à la liberté d’expression artistique et de création inscrit dans la législation nationale et le droit international.

En décembre 2020, Anonno Mamun, un réalisateur âgé de 34 ans et vivant à Dacca, a fait diffuser la bande-annonce de son dernier film en date, Nabab LLB. L’acteur Shaheen Mridha, 46 ans, y joue le rôle d’un officier de police judiciaire qui « cuisine » une femme victime de viol en quête de recours juridiques [1]. La scène du film, qui montre sans ambiguïté le comportement d’un policier véreux en train de harceler de questions intrusives une femme violée, est une amère réalité que les femmes victimes de viol au Bangladesh connaissent bien. Néanmoins, après la sortie de la bande-annonce, le 25 décembre 2020, l’unité de lutte contre la cybercriminalité de la police métropolitaine de Dacca a engagé une procédure à l’encontre des deux artistes et les a arrêtés au titre de la Loi de 2012 sur le contrôle de la pornographie [2]. D’après elle, la scène comporterait des « gestes très choquants et un langage obscène » susceptibles d’engendrer des « perceptions négatives de la police au sein de la population [3] ».

Des réalisateurs bangladais ont publiquement condamné cette censure, qu’ils considèrent comme une menace pour la liberté d’expression artistique dans le pays [4]. Le 11 janvier 2021, la Haute Cour a permis la libération sous caution des deux artistes, qui attendent désormais leur procès.

En décembre 2020, un tribunal de Dacca a émis un mandat d’arrêt contre Rita Dewan, une chanteuse traditionnelle, et ses deux filles, dans le cadre d’une plainte déposée en février 2020 au titre de la Loi de 2018 sur la sécurité numérique (DSA). Elles ont été accusées d’« atteinte au sentiment religieux [5] ». Le 1er février 2020, Rita avait participé à une représentation de Pala Gaan (une musique traditionnelle dans laquelle deux chanteurs s’affrontent à coup d’improvisations) dans le district de Tangail, en débattant avec une autre chanteuse des « Êtres vivants par rapport au Plus Haut ». Le Bureau d’enquêtes policières (PBI) indique dans son rapport sur l’affaire avoir trouvé des preuves du « délit » [d’atteinte au sentiment religieux]. L’« atteinte au sentiment religieux », infraction définie en termes vagues dans l’article 28(1) de la Loi sur la sécurité numérique, est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Depuis ce spectacle musical, quatre plaintes ont été déposées contre Rita pour les mêmes motifs ; l’une d’entre elles a débouché sur un non-lieu, et les trois autres sont en instance devant les tribunaux [6] . Le 13 janvier 2021, le tribunal du numérique de Dacca a ordonné la libération sous caution de Rita dans l’une des affaires [7] .

En mai 2020, la police bangladaise a arrêté le dessinateur Ahmed Kabir Kishore et l’écrivain Mushtaq Ahmed à leurs domiciles respectifs de Dacca au titre de la Loi sur la sécurité numérique. Ils étaient accusés de « diffuser des rumeurs et des fausses informations sur Facebook à propos de la pandémie de COVID-19 » et de « salir l’image du père de la nation », de l’« hymne national » ou du « drapeau national [8] ». Ahmed Kabir Kishore, dessinateur primé à l’international, est célèbre pour ses caricatures satiriques critiquant les responsables gouvernementaux et leurs politiques. Ses travaux récents, intitulés « Life in the Time of Corona », publiés sur sa page Facebook « I am Bangladeshi », critiquaient la corruption des responsables politiques du parti au pouvoir. Mushtaq Ahmed, l’auteur du livre Kumir Chasher Diary, administre la page Facebook « Michael Kumir Tagore » qui commente des sujets sociaux et politiques. Ils sont poursuivis au titre de l’article 21 de la Loi de 2018 sur la sécurité numérique, qui prévoit une peine de réclusion à perpétuité et/ou une lourde amende de 30 millions de takas [environ 350 000 dollars des États-Unis] s’il s’avère qu’ils ont diffusé de la « propagande » ou participé à une « campagne » contre l’« esprit de la Guerre de libération », le « père de la nation », l’« hymne national » ou le « drapeau national ».

Depuis leur arrestation en mai 2020, Ahmed Kabir Kishore et Mushtaq Ahmed sont détenus arbitrairement à la prison centrale de Kashimpur et voient leurs demandes de libération sous caution régulièrement rejetées par le tribunal. Les visites de leurs familles respectives ont été limitées en raison du COVID-19 et les autorités ne leur ont pas proposé d’autres moyens de communiquer avec elles [9]. Ahmed Kabir Kishore étant atteint de diabète insulino-dépendant, il est particulièrement vulnérable face au COVID-19 [10]. En décembre 2020, trois rapporteurs spéciaux des Nations unies ont demandé sa libération immédiate au vu de la dégradation de son état de santé [11].

En 2018, Amnesty International, dans son rapport Muzzling Dissent Online, a proposé une analyse détaillée de la façon dont la Loi de 2018 sur la sécurité numérique bafoue le droit à la liberté d’expression et a demandé aux autorités bangladaises de supprimer les articles répressifs, dont l’article 21 [12] .

Le droit à la liberté d’expression artistique et de création est consacré à la fois dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), deux instruments auxquels le Bangladesh est partie. L’article 19(2) du PIDCP dispose que le droit à la liberté d’expression comprend la « liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce », y compris sous une forme artistique. En vertu de l’article 15(3) du PIDESC, les États parties sont tenus de « respecter la liberté indispensable [...] aux activités créatrices ».

La Constitution du Bangladesh, elle aussi, garantit le droit de sa population à la liberté d’expression (article 39). En 2013, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) mené par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le pays a accueilli favorablement plusieurs recommandations relatives au droit à la liberté d’expression [13]. Néanmoins, au lieu de réformer son régime juridique conformément aux engagements pris à ce moment-là, il a compromis davantage encore la liberté artistique en adoptant en 2018 une loi plus répressive : la Loi sur la sécurité numérique.

Amnesty International demande aux autorités bangladaises de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle du dessinateur Ahmed Kabir Kishore et de l’écrivain Mushtaq Ahmed, qui ont été emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, et d’abandonner toutes les charges qui sont retenues contre les artistes Anonno Mamun, Shaheen Mridha, Rita Dewan, Ahmed Kabir Kishore et Mushtaq Ahmed. L’organisation les appelle également à abroger sans plus attendre la Loi de 2018 sur la sécurité numérique ou à modifier en profondeur ses dispositions répressives. Le Bangladesh doit respecter ses obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains et s’assurer que chaque personne puisse exercer son droit à l’expression artistique et créative sans avoir à craindre de représailles.

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