Index AI : ASA 13/005/2003
Amnesty International craint vivement que la récente décision du
gouvernement bangladais de promulguer une « ordonnance d’amnistie » ne
conduise à un climat d’impunité dans le pays. Cette ordonnance confère
l’immunité des poursuites aux membres des forces armées impliqués dans «
tout accident, toute atteinte à la vie ou à la propriété, toute violation
des droits, tout dommage physique ou mental » intervenus entre le 16
octobre 2002 et le 9 janvier 2003.
« Il s’agit de violations graves des droits humains qu’il ne faut en aucun
cas avaliser, a déclaré Amnesty international ce vendredi 17 janvier 2003.
« Entre octobre et janvier, au moins quarante personnes sont mortes à la
suite de leur arrestation et des tortures qu’elles auraient subies alors
qu’elles étaient détenues par les militaires. Cette ordonnance signifie
qu’aucun membre des forces armées ne pourra faire l’objet d’une enquête ou
être traduit en justice pour ces morts. Cela est inacceptable, a déclaré
l’organisation de défense des droits humains.
« La torture va à l’encontre des meilleurs aspects de la culture de ce pays.
Elle en ternit l’image », a ajouté Amnesty International.
Par cette ordonnance, le gouvernement du Bangladesh signifie sa volonté de
ne pas respecter ses obligations, au titre de la Convention contre la
Torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
de respecter les droits du peuple bangladais et de les faire appliquer.
Cette ordonnance prive les victimes de tortures et d’homicides illégaux, et
leurs familles, du droit à réparation et du droit à la vérité et à la
justice qui leur est dû.
Amnesty International appelle tous les gouvernements à abroger toute
disposition qui accorderait l’impunité à ceux qui violent les droits
humains. La torture est universellement condamnée et interdite en toutes
circonstances en droit international.
Le gouvernement du Bangladesh est appelé à retirer cette ordonnance et à ne
pas la soumettre pour débat au Parlement. Si cette ordonnance est soumise au
Parlement le 26 janvier, Amnesty International espère que les parlementaires
répondront à cette attaque envers les droits humains en s’abstenant de lui
donner force de loi.
Amnesty International continue d’appeler le gouvernement bangladais à mettre
en place une autorité indépendante, impartiale et compétente pour enquêter
sur toutes les morts qui seraient imputables à la torture, ainsi que sur les
allégations de torture de personnes en détention, et à traduire en justice
les personnes soupçonnées d’être responsables de ces actes, quels que soient
leur rang et leurs fonctions.
Complément d’information
L’opération « Cœur Pur », qui a commencé le 17 octobre, est une campagne de
lutte contre la criminalité menée par l’armée. C’est la réponse du
gouvernement aux préoccupations croissantes du pays et de la communauté
internationale face à la détérioration constante de l’ordre public
(augmentation des infractions, meurtres, viols et agressions à l’acide).
Toutefois, les allégations de torture de personnes détenues par l’armée au
cours de cette opération se sont multipliées. Au moins quarante hommes sont
morts après avoir été arrêtés par des militaires. Le gouvernement a déclaré
que ces morts étaient dues à des défaillances cardiaques, mais, selon les
familles, les victimes ont été torturées à mort. Le 9 janvier, le président
a promulgué The Joint Drive Indemnity Ordinance 2003 (ordonnance d’amnistie
pour la campagne conjointe 2003) qui accorde l’impunité aux « membres des
forces armées et à toute personne qui aurait été amenée à exercer des
responsabilités dans le cadre de l’aide à l’administration civile pendant la
période s’étendant du 16 octobre 2002 au 9 janvier 2003 ». Selon cette
ordonnance, aucune procédure civile ou pénale ne peut être engagée à
l’encontre des « forces disciplinaires » ou agents de l’État pour «
arrestation, opération de commando, interrogatoire et [autres] mesures
prises » durant cette période.
Selon la presse du 9 janvier, le ministre des Lois, de la Justice et des
Affaires parlementaires a déclaré à des journalistes que « le gouvernement
regrette ces décès, mais qu’il n’avait pas d’autre solution pour récompenser
les soldats qui avaient aidé les autorités à restaurer la loi et l’ordre. »
Le gouvernement cherche, semble-t-il, à présenter l’ordonnance au Parlement
le 26 janvier sous forme de proposition de loi.