Bangladesh. La commutation de sentences capitales décrétée par le président doit s’appliquer à tous les condamnés à mort

Déclaration publique

Index AI : ASA13/009/2010 -
ÉFAI -
10 septembre 2010

Le président bangladais Zilur Rahman a gracié 20 condamnés à mort le 7 septembre 2010. Tout en se félicitant de cette mesure, Amnesty International déplore qu’elle ne touche que quelques prisonniers parmi plus de 1 000 condamnés qui attendent dans l’antichambre de la mort au Bangladesh. L’organisation exhorte le président à gracier également d’autres condamnés et à commuer leurs peines.

En effet, la commutation des sentences capitales ne saurait être réservée aux seuls membres du parti dirigeant. Elle doit s’appliquer à tous les condamnés, quel que soit le parti auquel ils adhèrent. Il semble que les 20 condamnés graciés soient tous membres ou partisans de la Ligue Awami, au pouvoir. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pas annoncé publiquement que d’autres condamnés avaient bénéficié d’une grâce présidentielle.

Les prisonniers graciés ont été condamnés à mort en 2006 par un tribunal menant des procès rapides mis sur pied en vue d’accélérer la résolution d’affaires pénales ayant eu un certain retentissement médiatique. Le tribunal les a condamnés pour le meurtre du militant Sabbir Ahmed Gama, membre du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP), au pouvoir à l’époque, dans la ville de Natore située dans le nord-ouest du pays.

Leur procès comme leur grâce sont empreints de controverse politique. Les responsables de la Ligue Awami ont fréquemment déclaré que le procès, qui s’est déroulé alors que le BNP dirigeait le pays, s’était résumé à un show politique contre la Ligue Awami et que les hommes concernés étaient innocents de toutes les charges retenues contre eux. En revanche, d’après le BNP, ce procès s’est avéré équitable, alors que la grâce présidentielle, réservée aux membres de la Ligue Awami, constitue une manœuvre politique visant le BNP qui accorde l’impunité aux responsables de l’homicide d’un dirigeant local de ce parti.

La peine de mort est un châtiment irréversible. Les autorités doivent s’assurer que les condamnés ne se voient pas refuser la grâce présidentielle pour des motifs politiques.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Elle viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Amnesty International s’y oppose en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État.

Amnesty International exhorte le président Zilur Rahman à instaurer un moratoire sur toutes les exécutions au Bangladesh. Il mettra ainsi en œuvre la résolution 62/149 adoptée à une très large majorité d’États membres par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2007, qui appelle à un moratoire mondial sur les exécutions.

La libération des condamnés à mort déclarés coupables de l’assassinat de Sabbir Ahmed Gama implique nécessairement que le gouvernement s’engage à trouver et déférer à la justice les auteurs du meurtre de ce dirigeant local du BNP. Une enquête approfondie doit donc être diligentée par un organe indépendant et impartial.

Amnesty International engage le gouvernement et le président du Bangladesh à :

· gracier également d’autres prisonniers condamnés à mort au Bangladesh et à commuer leurs peines ;

· annoncer publiquement, le cas échéant, que d’autres condamnés à mort, outre ces 20 hommes, ont bénéficié d’une grâce présidentielle ;

· instaurer un moratoire sur les exécutions au Bangladesh ;

· ordonner qu’un organe indépendant et impartial enquête sur le meurtre de Sabbir Ahmed Gama et traduire en justice les responsables présumés de sa mort dans le cadre d’un procès équitable, en excluant totalement le recours à la peine de mort.

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