Index AI : ASA 13/021/02
Deux mois exactement après le lancement de l’opération Cœur pur de lutte contre la criminalité, le gouvernement du Bangladesh n’a toujours pas réussi à enrayer la montée, observée depuis le début de l’opération, des cas de violence et de mort en détention de personnes arrêtées et détenues par l’armée. Au moins trente-deux personnes seraient décédées jusqu’ici en raison des tortures qui leur auraient été infligées et des informations font état de dix autres morts dans des circonstances suspectes.
" On ne rendra service ni à la justice ni à la lutte contre la criminalité en laissant de côté les normes relatives aux droits humains les plus fondamentales, a déclaré Amnesty International. Le gouvernement doit ouvrir une enquête indépendante et donner une explication plausible pour ces morts. Selon de fortes et persistantes allégations, elles seraient dues à des tortures subies lors de la détention aux mains des militaires et non à "une défaillance cardiaque ou à des blessures que les victimes se sont elles-mêmes infligées en tentant de s’échapper", comme le proclament les autorités. "
Dans un cas au moins, des membres de la famille ont porté l’affaire devant le tribunal de Dhaka en mettant en doute le rapport de l’armée concernant l’une des victimes, Abul Hossain Litu. Selon ce rapport, Abul Hossain Litu serait mort après avoir sauté du deuxième étage de sa ferme lors d’une tentative de fuite. Selon la famille, la ferme ne comporte pas d’étage supérieur et Abul Hossain Ali est mort des suites des tortures que des soldats lui ont infligées en le frappant violemment après lui avoir ligoté bras et jambes, l’avoir attaché à un arbre et lui avoir bandé les yeux. Son corps avait ensuite été remis à la police.
En dépit des appels répétés d’Amnesty International pour que soit ouverte une enquête exhaustive concernant ces morts, aucune enquête n’a été menée à ce jour.
Amnesty International appelle le gouvernement du Bangladesh à ouvrir immédiatement une enquête impartiale et indépendante, conduite par des personnes compétentes, en s’assurant que :
– les enquêteurs pourront rassembler toutes les informations se rapportant à ces affaires y compris les déclarations de témoins oculaires ;
– les témoins seront protégés de toutes menaces et actes de représailles ;
– les résultats de l’enquête seront rendus publics et les personnes soupçonnées d’être responsables de ces morts seront traduites en justice.
Les informations qui faisaient état, dans la presse bangladaise le 31 octobre, de la création de commissions dirigées par des militaires de haut rang pour enquêter sur ces morts ont été démenties par celles parues le 13 novembre et qui citaient le ministre du Droit, de la Justice et des Questions parlementaires. Ce dernier déclarait aux journalistes qu’il n’y aurait d’enquête séparée pour aucune de ces affaires, mais que, comme c’était le cas pour tout décès, un magistrat examinerait les dossiers. Toutefois, personne à ce jour n’a été traduit en justice et aucune action déterminée ne semble avoir été entreprise pour mettre fin aux tortures.
Amnesty International est également préoccupée par l’arrestation et la détention prolongée de journalistes, défenseurs des droits humains et membres de l’opposition accusés d’" activités contre l’État ". Parmi eux figurent les deux prisonniers d’opinion Shahriar Kabir, journaliste et militant des droits humains, et Mutasir Mamun, professeur d’université, détenus depuis le 8 décembre et accusés d’" activités contre l’État " pour avoir donné des interviews à des journalistes étrangers.
Pricila Raj, interprète de deux journalistes européens qui réalisaient un reportage sur le Bangladesh pour la chaîne de télévision britannique Channel 4 et Saleem Samad qui les accompagnait en tant que guide local sont toujours détenus comme prisonniers d’opinion. On les accuse de sédition pour avoir travaillé avec les deux journalistes européens.
" Le placement en détention des détracteurs et opposants politiques en application de la Loi sur les pouvoirs spéciaux doit cesser et toutes les ordonnances de placement en détention au titre de cette loi doivent être annulées, a déclaré Amnesty International. Les accusations de torture émises par les détenus doivent faire l’objet d’une enquête par une autorité indépendante, impartiale et compétente et les personnes soupçonnés de tels actes doivent être traduites en justice. "
Complément d’information
L’opération Cœur pur, campagne de lutte contre la criminalité conduite par l’armée, a débuté le 17 octobre. Le gouvernement a pris cette initiative pour répondre à l’inquiétude croissante au Bangladesh et au sein de la communauté internationale face à la détérioration constante l’ordre public, illustrée par une augmentation importante de l’activité criminelle, des meurtres, viols et projections d’acide. Toutefois, la légitimité du rôle de l’armée dans l’opération Cœur pur n’est pas claire. Si Amnesty International note que le but avoué du gouvernement est d’améliorer le maintien de l’ordre, elle invite néanmoins le gouvernement à s’assurer que les actions de l’armée respectent la primauté du droit ainsi que les droits humains.
Les arrestations pour motifs politiques de membres de l’opposition ont commencé début 2002 avec celles de Bahuddin Nasim et de Muhiuddin Khan Alamgir, deux chefs importants de la Ligue Awami, et se poursuivent avec la même intensité. Les arrestations opérées depuis lors obéissent au même schéma.
Les opposants sont arrêtés en application de l’article 54 du Code de procédure pénale qui permet de maintenir une personne en détention sans mandat d’arrêt jusqu’à vingt-quatre heures. Pendant cette période, les personnes sont interrogées, détenues au secret et souvent torturées. Puis elles sont amenées devant un juge qui les renvoie souvent en garde à vue pour complément d’enquête, période durant laquelle elles sont souvent à nouveau torturées. Un dossier faisant état d’affaires "criminelles" sur la base de preuves douteuses est alors constitué. Elles sont ensuite envoyées en prison "en attente de jugement". Leur seul recours est de chercher à obtenir une libération sous caution en s’engageant dans un processus lent et complexe, mais chaque fois que le tribunal accepte la remise en liberté sous caution au titre d’un des chefs d’inculpation, un autre chef d’inculpation relevant du pénal est prononcé contre elles.
Lorsque tous les chefs d’inculpation contre elles ont été épuisés, le gouvernement s’assure de leur maintien en détention en faisant jouer la Loi sur les pouvoirs spéciaux qui ne tient pas compte des garde-fous inscrits dans le droit bangladais pour protéger les citoyens contre les arrestations arbitraires. Le seul recours est alors de faire appel devant la Haute Cour. Un ordre de placement en détention au titre de la Loi sur les pouvoirs spéciaux ne peut être contesté devant un tribunal en tant que tel. Ce n’est qu’en se plaçant sur le terrain de la procédure que des ordres de placement en détention au titre de la Loi sur les pouvoirs spéciaux ont pu être déclarés illégaux par des tribunaux du Bangladesh. Lorsque des avocats réussissent à obtenir une décision de justice en faveur d’une liberté sous caution ou lorsqu’un tribunal juge illégaux les ordres de placement en détention au titre de la Loi sur les pouvoirs spéciaux, les prisonniers sont généralement relâchés mais ils continuent à être harcelés et certains se font arrêter de nouveau pour les mêmes raisons.
Le cas de plusieurs chefs de la Ligue Awami actuellement en détention suit ce schéma. Parmi eux figurent Saber Hossain Chowdhury, Sahfi Ahmed, Mukul Bose, Sheikh Bazlur Rahman et Tofael Ahmed qui pourraient être considérés comme des prisonniers d’opinion.
Les militants des droits humains, parmi lesquels on trouve des universitaires, des journalistes, des membres d’organisations non-gouvernementales, qui sont considérés comme critiques à l’égard de la politique du gouvernement risquent particulièrement de se retrouver en détention prolongée et de subir de mauvais traitements en prison. La même tactique consistant à ajouter des accusations pénales et les mêmes ordres de placement en détention au titre de la Loi sur les pouvoirs spéciaux sont aussi utilisés pour les maintenir en prison. Le 13 décembre, Enamul Haque Chowdhury, journaliste travaillant pour l’agence de presse Reuters au Bangladesh, a été arrêté après que le Ministre de l’Intérieur a démenti des propos qui lui avait été attribués dans plusieurs dépêches Reuters.