UE, les batteries devront respecter les nouvelles règles relatives à l’environnement

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Les batteries produites ou vendues dans l’Union européenne (UE) devront respecter les nouvelles normes et vérifications environnementales visant à déterminer si les matières premières utilisées proviennent d’un approvisionnement responsable, selon un projet de loi soutenu par le Parlement européen. Toutefois, les règles doivent encore être approuvées par les gouvernements de l’UE qui souhaitent retarder l’introduction d’objectifs de recyclage et de contrôles en matière de diligence requise par les fabricants de batteries.

Alex Keynes, responsable des véhicules propres chez Transport & Environment (T&E), a déclaré : « Cela place pleinement l’Europe sur la voie d’un avenir durable sans émissions. Les batteries qui remplacent la combustion du pétrole devront être produites avec de l’énergie verte, fabriquées à partir de métaux dont l’approvisionnement est responsable et entièrement recyclées en fin de vie. Les usines de fabrication de batteries européennes sont en cours de mise en place, de sorte que tout retard dans les objectifs de recyclage et les contrôles sur la provenance responsable des matériaux est indéfendable. »

Aux termes du projet de loi, les fabricants de batteries devront faire face à des contrôles sur leurs chaînes d’approvisionnement en vue d’identifier et de traiter toute atteinte aux droits de l’environnement ou aux droits humains. La limitation des émissions de carbone causées par la production de batteries réduira encore davantage leur impact sur le climat et consolidera le bénéfice climatique des véhicules électriques par rapport aux voitures à moteur à combustion.

À partir de 2026, les principales matières premières devront être recyclées à la fin de la vie de chaque batterie : 90 % du nickel, du cuivre et du cobalt utilisés et 70 % du lithium (une hausse par rapport aux 35 % dérisoires proposés par la Commission). Cela contribuera à garantir un approvisionnement national essentiel en métaux pour batteries et à compenser le besoin de nouvelles activités minières.

Richard Kent, chercheur sur les droits humains et la transition énergétique à Amnesty Inter-national, a déclaré : « Le Parlement européen fait ainsi un pas encourageant dans la bonne direction. Les batteries sont au cœur de la transition énergétique, et veiller à ce qu’elles soient produites sans violations des droits humains ni dégâts environnementaux doit être une priorité absolue pour les législateurs de l’UE. Il importe de respecter à tout prix les droits et les moyens de subsistance des populations en première ligne et des communautés autochtones. Le fait d’avoir des exigences strictes en matière de diligence requise concernant l’extraction et le traitement des métaux essentiels contenus dans les batteries contribuera à protéger ces droits et à créer un solide précédent pour la réglementation ailleurs dans le monde. »

T&E et Amnesty International ont demandé [1] aux ministres européens de l’Environnement de renoncer à toutes les propositions visant à retarder les contrôles de diligence raisonnable et les objectifs de recyclage lors de leur réunion du 17 mars. Le Parlement et les gouvernements de l’UE devraient finaliser la loi d’ici la fin du mois de juin.

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