Bélarus : Demande de libération de Dzmitry Paliyenka

Amnesty International demande aux autorités du Bélarus de libérer Dzmitry Paliyenka immédiatement et sans condition car il s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu simplement pour avoir exercé sans violence ses droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique. Il purge une peine de deux ans d’emprisonnement à Bobruisk, à une centaine de kilomètres au sud-est de Minsk. Sa sentence, qui s’achèvera en octobre 2018, n’est pas susceptible d’appel.

Le 12 octobre 2016, le tribunal du district central à Minsk a déclaré Dzmitry Paliyenka coupable de « violence ou menace de violence envers un responsable de l’application des lois », au titre de l’article 364 du Code pénal bélarussien. Cette accusation était liée à une manifestation cycliste organisée à Minsk le 29 avril 2016 pour protester pacifiquement contre les restrictions imposées aux cyclistes. Environ 35 cyclistes ont pris part au rassemblement. Selon les organisations de défense des droits humains présentes sur les lieux, peu après le début du rassemblement, la police a tenté de stopper l’événement en usant d’une force injustifiée et excessive contre les participants. Plusieurs cyclistes ont été contraints de monter à bord d’un véhicule de police, où ils auraient été roués de coups de pied et plaqués au sol, leurs vélos jetés sur eux, et où ils auraient été contraints de rester jusqu’à ce qu’ils arrivent au poste de police.

Dzmitry Paliyenka a été accusé d’avoir déchiré la veste d’un policier. C’est le seul participant à avoir été inculpé de charges pénales. Avant l’ouverture de son procès en octobre 2016, il a été maintenu en détention pendant cinq mois. Durant le procès, le policier a admis qu’il ne pouvait affirmer avec certitude que sa veste avait été déchirée par Dmitry Paliyenka et aucun autre témoin n’a été en mesure de témoigner contre lui.

Juste avant le procès, le chef d’accusation de « production et diffusion de matériel pornographique ou d’articles à caractère pornographique » a été ajouté au titre de l’article 343-2 du Code pénal bélarussien. Cette infraction reposait sur le fait que Dzmitry Paliyenka était accusé d’avoir mis un lien sur l’une de ses pages de réseaux sociaux trois ans auparavant. Ce lien concernait en fait la décision d’une chaîne de télévision bélarussienne de diffuser de la pornographie. Le directeur de la chaîne a par la suite été inculpé et condamné, mais un extrait du film pornographique diffusé avait fait le buzz.

Dzmitry Paliyenka a été reconnu coupable des deux chefs d’inculpation et condamné à une peine de deux ans de prison, avec un sursis à l’exécution de deux ans soumis à conditions. Il a fait appel de cette décision devant le tribunal de la ville de Minsk, mais sa sentence a été confirmée le 27 décembre 2016.

Les 10 et 20 mars 2017, Dzmitry Paliyenka a été condamné respectivement à sept et 15 jours de détention administrative. La première sanction administrative était liée à un procès auquel Dzmitry Paliyenka a assisté en tant qu’observateur. Lorsque le jugement a été rendu, il a, avec d’autres observateurs, crié « Honte », ce pour quoi le tribunal l’a inculpé au titre des articles 17.1 (« houliganisme mineur ») et 23.4 (« désobéissance aux ordres légaux de la police ») du Code administratif du Bélarus. La seconde sanction découlait de sa contestation pacifique le 25 février contre la construction d’un centre d’affaires à Minsk. Il a été inculpé au titre de l’article 23.34, partie 3, du Code administratif (« organisation ou participation à des rassemblements non autorisés »). À l’expiration de sa seconde peine, il n’a pas été remis en liberté. Sa détention a été prolongée pendant 10 jours supplémentaires pour des raisons qui n’ont pas été révélées publiquement.
Les autorités ont affirmé que Dzmitry Paliyenka avait bafoué les conditions de son sursis, notamment en raison des deux peines de détention administrative mentionnées plus haut.

Le 7 avril 2017, le tribunal du district de Zavodski à Minsk a annulé le sursis à exécution de sa condamnation à deux ans de prison, qui est alors entrée en vigueur. La période que Dzmitry Paliyenka avait déjà passée en détention ayant été prise en compte, il lui restait 18 mois et trois jours à purger derrière les barreaux.

Après avoir analysé chacun des faits reprochés à Dzmitry Paliyenka, Amnesty International estime que toutes les accusations pesant sur lui découlent de l’exercice pacifique de ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Elle pense que Dzmitry Paliyenka est pris pour cible en raison de ses activités militantes pacifiques et, de ce fait, le considère comme un prisonnier d’opinion. Amnesty International invite les autorités du Bélarus à le libérer immédiatement et sans condition.

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