Selon des défenseur·e·s bélarussiens des droits humains, plus de 150 personnes ont été poursuivies et condamnées à des amendes en vertu du Code des infractions administratives, en particulier de l’article 23.34 (« violation relative à l’organisation ou au déroulement d’événements de grande ampleur »), après leur participation pacifique à des manifestations en novembre et décembre 2019. Les règles relatives aux rassemblements publics au Bélarus sont indûment restrictives.
Une première vague d’arrestations a eu lieu durant la campagne pour les élections législatives, en novembre, en réponse à des manifestations et rassemblements de l’opposition à travers le Bélarus. Des manifestant·e·s pacifiques, des candidat·e·s de l’opposition aux élections parlementaires et des membres de leur équipe de campagne, ainsi que des journalistes et des personnes tenant des blogs, ont été appréhendés et condamnés à des peines de détention administrative ou à des amendes. Ales Krutkin, un blogueur, a été condamné à 15 jours de détention administrative pour avoir simplement publié un appel à manifester sur Facebook.
Malgré la répression, les actions de protestation ont continué à travers le pays en décembre, après que le président bélarussien, Alexandre Loukachenko, a rencontré son homologue russe, Vladimir Poutine, afin d’évoquer la possibilité d’une intégration accrue entre le Bélarus et la Russie.
Dans le cadre d’une deuxième vague d’arrestations, des dizaines de manifestant·e·s pacifiques ont été condamnés à des amendes d’un montant dépassant les 600 dollars américains et/ou à des périodes de détention administrative d’une durée de cinq à 15 jours. Certain·e·s se trouvaient encore en détention au moment où la présente déclaration a été rédigée. Les audiences se sont poursuivies en décembre et janvier, et continuent en février ; il est fort probable que de nouvelles peines de détention et amendes soient prononcées.
Des figures de premier plan, comme Dzmitry Kazlou, un blogueur bélarussien connu, et Pavel Sevyaryniets, un politicien de l’opposition, ont été condamnées à plusieurs peines consécutives de détention administrative d’une durée de 15 jours, pour de prétendues « infractions administratives » répétées. Le 27 janvier, Dzmitry Kazlou a ainsi été sanctionné pour la huitième fois consécutive, ce qui porte à 120 le nombre total de journées qu’il a passées en détention administrative.
D’autres, tels que Piotr Markelau, un militant de la société civile, ou Stanislau Shashok, candidat aux élections législatives, ont été privés de manière arbitraire du droit de consulter un avocat pendant plusieurs jours après avoir été arrêtés et incarcérés. Les nombreuses requêtes qu’ils ont présentées afin de pouvoir s’entretenir avec leurs avocats ont été rejetées sous divers prétextes, notamment le fait qu’il n’y avait pas assez de salles de parloir disponibles. Piotr Markelau a dit à Amnesty International qu’il avait l’impression de ne pas avoir de droits en détention, et a déclaré que les autorités carcérales lui ont même confisqué son matelas pendant 36 heures et l’ont laissé dormir sur une grille métallique.
Le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement sont des libertés devant être pleinement respectées par les autorités au Bélarus. Les autorités bélarussiennes doivent immédiatement mettre fin à l’ensemble des procédures administratives ouvertes contre des manifestant·e·s pacifiques. Toutes les personnes purgeant actuellement des peines de détention administrative en relation avec leur volonté d’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique doivent être libérées immédiatement et sans condition, et les amendes infligées à des manifestant·e·s pacifiques doivent être annulées sans délai.
Complément d’information
Les autorités bélarussiennes continuent à porter atteinte aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, malgré les appels répétés de la société civile et de la communauté internationale visant à garantir la protection et la promotion de ces droits.
La rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation en matière des droits de l’homme au Bélarus a demandé à plusieurs reprises aux autorités du pays de respecter les libertés fondamentales et a réitéré son appel en amont des élections législatives de novembre 2019 . Le Bélarus refuse systématiquement de reconnaître le mandat du rapporteur spécial.