Communiqué de presse

Belgian Pride 2015 : la loi transgenre doit respecter les droits humains

Ce samedi 16 mai, Amnesty International est une nouvelle fois présente à la Belgian Pride afin de soutenir les personnes LGBTI pour le respect de leurs droits fondamentaux, y compris celui de s’exprimer et de manifester librement partout dans le monde. Cette année, Amnesty se mobilise pour les droits des droits des personnes transgenres en Belgique avec le lancement d’une nouvelle pétition pour soutenir la révision de la loi de 2007 relative à la transsexualité.

La Belgique occupe une place de premier plan dans la lutte contre les violations des droits humains des personnes homosexuelles et bisexuelles. Cependant, les droits des personnes transgenres ne sont pas encore totalement respectés. En effet, s’il est possible pour un individu de changer de genre et d’en obtenir la reconnaissance légale, la procédure pour y parvenir impose un certain nombre de critères médicaux qui sont en contradiction avec les droits humains.

« La loi du 10 mai 2007 exige de passer par plusieurs étapes qui constituent des traitements inhumains et dégradants, telles une psychiatrisation préalable et une stérilisation obligatoire, explique Philippe Hensmans, Directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. En se pliant à cette dernière exigence, les personnes transgenres se trouvent dans l’impossibilité de fonder une famille, et sont donc privées de leur droit à la vie privée et familiale. »

L’accord de gouvernement fédéral belge de 2014 est cependant encourageant : il prévoit différentes dispositions générales concernant les personnes LGBTI, afin de contribuer à une « société de respect de chacun, quelle que soit son identité sexuelle ». Le gouvernement fédéral a reconnu l’invalidité de la loi transgenre en son état actuel puisque, dans son accord, il s’engage à la modifier pour l’adapter à ses obligations internationales.

« Nous nous réjouissons des engagements pris par le gouvernement, et nous encourageons les autorités belges à continuer à travailler dans ce sens pour supprimer dans les meilleurs délais les dispositions de la loi qui constituent des traitements inhumains et dégradants », ajoute Philippe Hensmans.

La Belgique doit continuer à promouvoir les droits des LGBTI tant en interne que dans le dialogue avec ses pays partenaires. Elle doit appliquer en interne les principes de Yogyakarta de la même manière qu’elle s’est engagée à les promouvoir dans le cadre des organisations internationales où elle siège.

Plus d’informations

Dans un rapport daté de 2014 et intitulé L’État décide qui je suis. Les personnes transgenres confrontées à des procédures de changement d’état civil défaillantes ou inexistantes en Europe, Amnesty fait état de violations par plusieurs pays européens des droits fondamentaux pour les personnes qui tentent d’obtenir un changement légal de genre. Le document décrit de manière détaillée la façon dont les personnes transgenres sont contraintes de subir des opérations chirurgicales invasives, des stérilisations, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques avant de pouvoir modifier leur identité au regard de la loi.

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