À cette occasion, des représentants de l’organisation ont rappelé au Ministre-président les obligations de la Région wallonne en ce qui concerne le respect de son propre Décret relatif à l’importation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense, et ont demandé que des mesures concrètes soient prises pour garantir plus de transparence dans la procédure d’octroi des licences d’exportation d’armes.
« Nous avons fait part à Monsieur Borsus de nos inquiétudes quant à l’opacité de cette procédure, qui permet que des armes wallonnes arrivent dans les mains de pays se rendant responsables de crimes de guerre comme l’Arabie saoudite, alors même que le Traité sur le commerce des armes, signé et ratifié par la Belgique, la Position commune du Conseil de l’UE sur le contrôle des exportations d’équipements militaires et le propre décret de la Région wallonne interdisent de tels transferts », explique Philippe Hensmans.
Dans ce cadre, Amnesty International appelle le gouvernement wallon, conformément au Décret, à instituer formellement la Commission d’avis, dont le rôle est d’évaluer les risques et l’impact en matière de droits humains que peuvent représenter les transferts d’armes.
« Monsieur Borsus, qui nous a affirmé avoir une nouvelle fois refusé des licences cette semaine, s’est par ailleurs montré réceptif à notre volonté de revenir avec des propositions visant à renforcer l’accès à l’information et le pouvoir de contrôle du Parlement », explique encore Philippe Hensmans.
Le Parlement ne dispose en effet d’aucun outil opérant pour contrôler l’action du gouvernement, et plus particulièrement celle du Ministre-président, qui est actuellement le seul et unique responsable de l’octroi ou du refus d’une licence. Il est par ailleurs nécessaire d’accroître la périodicité des rapports détaillant les décisions d’octroi des licences d’exportation d’armes, qui devraient paraître au moins une fois par mois alors qu’à ce jour, ils n’apparaissent publiquement qu’annuellement.
Complément d’information
L’Arabie saoudite, à qui la Région wallonne continue de transférer des armes, est responsable de graves violations des droits humains sur son propre territoire et de crimes de guerre au Yémen, où elle dirige une coalition prenant pour cible des infrastructures civiles, telles que des écoles, des mosquées, des hôpitaux, etc. Elle a par ailleurs imposé au pays un blocus maritime et aérien restreignant l’accès à l’aide humanitaire ainsi que l’importation de biens de première nécessité.
Alerté par cette situation, le Parlement fédéral a voté en juin 2017 un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite, lequel ne contraint cependant pas les Régions, qui restent compétentes en matière d’octroi de licences d’exportation.
En octobre 2017, malgré ce vote et les appels de divers représentants de la société civile, le Ministre-président de la Région wallonne a pris la décision d’octroyer 28 nouvelles licences en faveur de Riyad. En conséquence, en décembre de la même année, un recours en suspension et en annulation contre les licences accordées en 2017 à l’Arabie saoudite a été déposé au Conseil d’État par la Ligue des droits de l’homme et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie, soutenues par Amnesty International.
En juin 2018, le Conseil d’État a donné raison aux requérants en suspendant les licences pour les armes n’ayant pas encore été expédiées en Arabie saoudite, démontrant que la Région wallonne avait manqué à ses obligations quant au respect de plusieurs critères du Décret wallon.
Au niveau européen, le Parlement a adopté en novembre 2017 une résolution dans laquelle il appelle à un embargo sur l’exportation d’armes des États membres de l’Union européenne vers l’Arabie saoudite.