Belgique. Amnesty International accueille très favorablement la décision du Conseil d’Etat qui suspend les licences d’exportation d’armes vers la Libye

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Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Le 8 juin 2009, alors que le gouvernement devait expédier les affaires courantes, le Ministre Président de la Région wallonne, Monsieur Rudy Demotte, octroyait cinq licences d’exportations d’armes vers la Libye.

Amnesty et d’autres ONG ont vivement déploré cette décision. Voir le communiqué de presse du 08/06/2009.

En effet, en raison des graves violations des droits et libertés fondamentales en Libye, l’exportation d’armes pouvait constituer un danger pour la population libyenne et les populations avoisinantes en ce compris les forces de la MINUAD.

À létalité réduite ou non, les armes exportées risquaient de se retourner contre les populations civiles.

Le 5 août 2009, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la Coordination nationale pour la paix et la démocratie (CNAPD) ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre la décision du Ministre Président.

À la plus grande satisfaction de l’Organisation, le 29 octobre, Amnesty International a appris que le Conseil d’État avait rendu un arrêt suspendant ces licences dans l’attente d’une annulation définitive. Lire notre réaction ICI

Il a motivé sa décision par le non-respect du principe d’affaires courantes et l’opportunité éthique et politique de vendre des armes vers un État particulièrement peu respectueux des droits fondamentaux et ce depuis plusieurs décennies.

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