Belgique, Amnesty salue le vote d’une résolution « entreprises et droits humains » au Parlement

Palais de la Nation Bruxelles

Amnesty International salue le vote, ce jeudi 14 janvier, en séance plénière, par le Parlement fédéral, d’une résolution [2] visant au soutien par la Belgique de l’adoption d’un Traité contraignant des Nations Unies (ONU) sur les « Entreprises et Droits de l’Homme » et à une initiative européenne, laquelle sera contraignante en ce qui concerne le devoir de vigilance pour les entreprises.

« En accord avec le mémorandum présenté par la société civile au gouvernement [3], cette résolution est une initiative bienvenue, qui pousse le gouvernement à s’engager pour un meilleur respect des droits humains par les entreprises sur le plan international dans le cadre global de leurs activités. Nous encourageons maintenant la Belgique à anticiper le caractère contraignant pour les entreprises du devoir de vigilance sur le plan national en adoptant une loi en la matière », , explique Montserrat Carreras, chargée de plaidoyer pour la section belge francophone d’Amnesty International.

La résolution votée ce jeudi vise à ce que soit mis en œuvre l’accord de gouvernement fédéral qui reconnaît la nécessité d’un instrument international juridiquement contraignant pour, dans le cadre du droit international, réguler les droits humains. Le Parlement demande par ailleurs que tout soit mis en œuvre pour que cet instrument soit adopté et mis en œuvre dans les meilleurs délais.

Au niveau européen, cette résolution demande au gouvernement belge qu’il prenne activement part aux discussions au niveau de l’Union européenne pour obtenir une position commune et un mandat afin de reprendre les négociations du traité au niveau international. Les parlementaires appellent en outre au soutien à l’élaboration d’une législation européenne sur le devoir de vigilance tel que proposé par le commissaire européen Didier Reynders.

Amnesty International milite pour l’adoption d’une loi qui s’applique aux entreprises établies ou actives en Belgique et qui garantisse le respect des droits humains, du droit du travail et des normes environnementales dans le cadre des activités des entreprises et de leurs filiales. Cette loi doit également prévoir un cadre juridique permettant des poursuites vis-à-vis des entreprises responsables de violations des droits humains et des réparations aux victimes de ces mêmes violations.

Toutes les infos
Toutes les actions

Maisons de repos : garantir les droits humains des résidents

Pétition demandant que priorité soit donnée aux efforts visant à respecter, protéger et rendre effectifs les droits humains des résident·e·s

2021 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit