Belgique/Espagne, Il faut abroger les lois relatives au crime de lèse-majesté

Dans une nouvelle déclaration publique, Amnesty International appelle, ce lundi 15 mars, l’Espagne et la Belgique à retirer de leur code pénal respectif les lois punissant les propos offensants à l’encontre de la famille royale. Cette demande est exprimée dans le cadre d’une affaire d’extradition concernant un rappeur espagnol, Josep Arenas Beltran, plus connu sous le nom de scène Valtònyc.

En 2012, sur base des paroles de certaines de ses chansons, le rappeur a été condamné à 3 années et demi de prison en Espagne pour « apologie du terrorisme », « menaces » et insultes à la famille royale. Pour échapper à cette sentence, Josep Arenas Beltran a fui en Belgique en 2018. Depuis lors, les autorités espagnoles ont émis un mandat d’arrêt européen et tentent d’obtenir son extradition.

« Nous considérons les poursuites pénales à l’encontre de Valtònyc et sa condamnation contraires au droit à la liberté d’expression, qui vaut également pour les propos qui peuvent offenser, choquer ou déranger. Toute limitation de ce droit doit être interprétée de manière très restrictive », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.

Le 17 septembre 2018, le tribunal de première instance de Gand a rejeté la demande d’extradition émanant de l’Espagne. Le parquet a fait appel de cette décision et la Cour d’appel est désormais saisie de l’affaire. Il revient maintenant à cette dernière de déterminer si la demande d’extradition de la part de l’Espagne est conforme au droit belge et aux droits humains.

« Nous considérons les poursuites pénales à l’encontre de Valtònyc et sa condamnation contraires au droit à la liberté d’expression, qui vaut également pour les propos qui peuvent offenser, choquer ou déranger »

« Pour Amnesty International, la Belgique ne peut accéder à la demande d’extradition de la part de l’Espagne, notamment en raison de l’exigence de la double incrimination. En effet, il est prévu que la Belgique ne puisse pas extrader une personne vers un autre pays si le motif pour lequel il y a poursuite ou condamnation ne constitue pas une infraction en Belgique », indique Philippe Hensmans.

Si les décisions prises antérieurement dans cette affaire semblent démontrer qu’il n’existe pas, en Belgique, de lois condamnant l’ « apologie du terrorisme » et la forme de « menace » qui a valu à Valtónyc d’être poursuivi, la possibilité de recourir à une loi datant du XIXe siècle punissant le crime de lèse-majesté est actuellement examinée par la Cour constitutionnelle belge.

« Nous nous opposons avec vigueur à la possibilité d’invoquer cette loi dépassée pour extrader Valtónyc. Nous demandons à la Belgique d’abolir ce texte, qui constitue une restriction inutile et inadmissible de la liberté d’expression, et à l’Espagne de faire de même avec ses lois de même nature », insiste Philippe Hensmans

Amnesty International demande également à l’Espagne d’annuler le mandat d’arrêt contre Valtònyc et de mettre ses lois en conformité avec les droits humains.

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