BELGIQUE. Exportation d’armes : Amnesty International encourage le projet de réforme engagé par le Gouvernement wallon

Amnesty International Belgique francophone
Bruxelles, le 13 juillet 2010

Amnesty International tient à réagir à la prise de position des syndicats wallons concernant la note du Gouvernement wallon sur la proposition de modification de la procédure d’octroi de licence de ventes d’armes.

Amnesty International tient à rappeler que le but de la licence est de permettre à la Wallonie de mettre en œuvre concrètement la position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes. Il s’agit de contrôler les exportations de manière à ce que les armes wallonnes ne soient pas exportées vers des pays qui pratiquent des violations graves des droits humains ou qui risquent de les revendre à d’autres pays qui pratiquent de telles violations.

Depuis de nombreuses années, la société civile, dont Amnesty International, demandait plus de transparence et plus de contrôle sur les licences octroyées.
Le Gouvernement wallon a entamé une réflexion sur la manière de réformer les procédures d’octroi des licences d’exportation d’armes.
Cette réflexion a abouti à une note dessinant les contours de la future réforme.
Selon cette note, les licences d’exportation d’armes seront traitées selon plusieurs procédures en fonction du pays d’exportation.
On relèvera entre autres une procédure d’accord préalable, imposant dans certains cas d’obtenir un accord du Gouvernement avant de conclure le contrat avec le pays ou l’entreprise étrangère ; ainsi qu’une procédure dite « fast track », plus rapide pour certains pays.

S’il reste évidemment des points à améliorer et des éléments à clarifier, Amnesty International accueille de manière plutôt favorable la volonté du Gouvernement wallon de réformer et de porter plus d’attention à sa politique d’octroi de licences d’exportation d’armes.
L’Organisation s’étonne cependant de la réaction des syndicats qui ont affirmé dans la presse que le décret va « flinguer le secteur ». Pour Amnesty International, il s’agit aussi d’éviter que d’autres syndicalistes, ailleurs dans le monde, ne soient tués avec des armes wallonnes. Par ailleurs, un tel décret ne peut que clarifier pour les entreprises les critères d’acceptation des licences et partant, de sécuriser ce secteur. Il s’agit ici d’une opportunité pour les entrepreneurs wallons qui devraient se réjouir de ce mouvement visant à améliorer la politique d’exportation d’armes. Par ailleurs,

En contrôlant de manière plus efficace les exportations d’armes, la Région wallonne donne à ses entreprises la possibilité de faire de leurs exportations un modèle en la matière.
Plus les exportations d’armes wallonnes seront traitées en tenant compte de critères éthiques et dans le respect des droits humains, plus les licences wallonnes pourront devenir un gage de la qualité des exportations.

Amnesty International souhaite donc que le Gouvernement wallon aille jusqu’au bout de son projet de réforme et continue ensuite à poursuivre l’amélioration de ses procédures d’octroi d’exportation d’armes, dans un respect toujours plus grandissant de l’éthique, de la stabilité mondiale et des droits humains.

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