La Belgique doit faire plus pour faire reculer la torture et les mauvais traitements

Belgique Police Mauvais Traitements

Le Comité veille au respect de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et contrôle la mise en œuvre des obligations des États parties. Plusieurs ONG, dont Amnesty International, ainsi que l’Institut fédéral des droits humains, UNIA et Myria ont soumis des informations au Comité.

Le Comité a choisi [1] de se pencher sur cinq thèmes prioritaires : les violences policières, les conditions de détention, la lutte contre le terrorisme, le principe de non-refoulement et les rapatriements.

VIOLENCE POLICIÈRE

Le Comité réitère sa préoccupation quant à la "prévalence" de la violence policière et se réfère au nombre alarmant de jeunes hommes issus de groupes ethniques minoritaires qui sont décédés à la suite ou après un contact avec la police. Le Comité critique également le manque d’efficacité des enquêtes sur les violences policières et s’interroge sur l’efficacité et l’impartialité des mécanismes de contrôle et des procédures disciplinaires existants. Le Comité propose des actions concrètes qui reprennent en partie les évaluations précédentes de la Belgique par des mécanismes de l’ONU.

Amnesty International avait également soulevé ces points dans son intervention et avait regretté que l’État réagisse avec beaucoup d’hésitations aux recommandations. Amnesty demande au gouvernement fédéral d’abandonner sa position défensive et de renforcer de façon efficace le contrôle de la police en mettant en œuvre les recommandations du Comité.

Parmi les recommandations formulées par le Comité relatives au maintien de l’ordre, citons la nécessité d’une meilleure collecte des données pour lutter contre le profilage ethnique, des propositions visant à améliorer la formation de la police, le respect du droit de filmer les actions de la police et des procédures à élaborer en vue de mieux garantir les droits des personnes faisant l’objet d’une arrestation.

CONDITIONS DE DÉTENTION

Une nouvelle fois, le Comité déplore les très mauvaises conditions de détention en Belgique, en particulier dans six prisons et regrette le fait que la surpopulation carcérale reste un réel problème. Le Comité demande que des leçons soient tirées de la diminution temporaire de la population carcérale suite aux mesures contre le Covid-19 en 2020 en vue de réduire de façon structurelle le nombre de personnes placées en détention. En outre, le Comité, à l’instar d’Amnesty International, demande que le droit à la santé des détenus soit garanti à un niveau équivalent à celui des soins de santé existant dans la société.

L’utilisation excessive de fouilles à nu pendant la détention a été identifiée par le Médiateur fédéral. Le Comité demande que les recommanda soient mises en œuvre afin que ces fouilles ne soient effectuées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires et inévitables, sur la base d’une évaluation individuelle et dans des circonstances qui respectent la dignité des détenus.

MESURES CONTRE LE TERRORISME

À l’instar de plusieurs organisations de la société civile, d’experts de l’ONU et d’autres comités des droits humains de l’ONU, le Comité contre la torture de l’ONU appelle le Parlement à entreprendre un examen approfondi et complet de la législation et des pratiques antiterroristes. Au cours des dernières décennies, des dizaines de lois et de politiques ont été élaborées qui, outre leur propre impact possible sur les droits humains, ont également un effet cumulatif sur ces derniers. La Belgique n’a pas encore évalué l’ensemble de ces mesures.

NON-REFOULEMENT

Le principe de non-refoulement est une pierre angulaire du droit international des droits humains et du droit des réfugiés. Ce principe stipule qu’il est interdit de renvoyer une personne dans un pays où elle risque de subir de graves violations des droits humains. Ce principe s’applique à tous les réfugiés et migrants, à tout moment, quel que soit leur statut de résidence.

Selon Amnesty International et la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique a violé ce principe à plusieurs reprises ces dernières années, par exemple en renvoyant des ressortissants soudanais. Le Comité recommande également, avec insistance, de ne plus renvoyer de personnes dans les zones de conflit. En effet, la Belgique continue de renvoyer des personnes en Afghanistan, malgré l’insécurité générale qui y règne.

EXPULSIONS, EXTRADITIONS ET RAPATRIEMENT

Amnesty International a également indiqué dans son intervention que la Belgique tente de contourner le principe de non refoulement dans les cas d’extradition en se référant à des promesses intrinsèquement peu fiables, à savoir les assurances diplomatiques, formulées notamment par des Etats tels que la Fédération de Russie. Le Comité partage la préoccupation d’Amnesty International à ce sujet et appelle la Belgique à mettre fin à cette pratique.
Le Comité estime également que la Belgique devrait mettre en place une commission permanente pour surveiller et évaluer la politique de retour.

Les points positifs à souligner :

Le Comité note également les progrès réalisés dans différents domaines. Il se réjouit notamment de la création de l’Institut fédéral des droits humains et des mesures apportées pour assurer l’indépendance du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Amnesty International salue la Belgique qui a organisé son examen devant le Comité des Nations unies contre la torture sous forme virtuelle. A ce jour, c’est une première.

Amnesty International note avec satisfaction que le Comité partage nombre de ses préoccupations et formule des recommandations concrètes à la Belgique.
En revanche, l’organisation exprime sa déception car la précédente évaluation datait de 2013 et de nombreuses recommandations formulées par le Comité à ce moment-là, sont restées lettres mortes. Les autorités belges doivent porter plus d’attention pour faire reculer la torture et les mauvais traitements en Belgique.

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