BELGIQUE. L’interdiction totale du voile intégral serait contraire au droit international

Communiqué de presse

EFAI- 21 avril 2010

La Chambre des représentants de Belgique s’apprêtant à voter sur la question le 22 avril 2010, Amnesty International demande instamment au Parlement belge de ne pas adopter un projet de loi qui interdirait le port du voile intégral dans l’espace public.

« Une interdiction générale du port du voile intégral violerait les droits à la liberté d’expression et de religion des femmes qui choisissent d’exprimer de cette manière leur identité ou leurs convictions, a déclaré Claudio Cordone, secrétaire général par intérim d’Amnesty International.

« Cependant, les autorités belges doivent être certaines que toutes les femmes qui ont adopté le voile intégral font ce choix sans subir de coercition, de harcèlement ou de discrimination. »

Quiconque violera la loi sera puni d’une amende (d’un montant de 15 à 25 euros) ou d’une peine de prison (de un à sept jours), ou les deux. Les personnes qui portent des masques en raison de la nature de leur travail ou parce qu’elles participent à des fêtes sont exemptées de ces peines.

Ces derniers mois, la question du port du voile intégral, notamment burqa et niqab, par certaines musulmanes, a suscité en Europe un débat public de plus en plus animé.

Hier, le gouvernement français a annoncé qu’il allait bientôt déposer un projet de loi similaire devant le Parlement.

Le droit international relatif aux droits humains garantit le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ; ces libertés s’étendent à la manière dont les gens choisissent de se vêtir.

Les États ne peuvent donc pas obliger de façon globale les femmes à s’habiller ou à ne pas s’habiller d’une certaine façon, et ils doivent protéger les femmes contre les contraintes imposées dans ce domaine par des tiers, et notamment par les proches et l’entourage au sens large.

« Les femmes ne doivent être forcées à porter un foulard ou un voile ni par l’État ni par des individus, et il n’est pas non plus correct que la législation leur interdise de le porter, a déclaré Claudio Cordone.

«  Toutefois, certaines restrictions clairement définies sur le port du voile intégral aux fins de sécurité publique sont légitimes. Par exemple, il serait tout à fait légitime que les femmes soient invitées à se dévoiler en vue d’un contrôle d’identité. »

Amnesty International considère que l’interdiction générale du port du voile intégral en public n’est ni nécessaire ni proportionnée, quelle que soit la légitimité de l’objectif visé.

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