Belgique : Le profilage ethnique, injuste et inefficace

Dans un nouveau rapport, Amnesty International constate que trop peu d’initiatives ont été prises par la police et les autorités politiques pour prévenir, détecter et combattre la discrimination dans le cadre de contrôles d’identité.

Au cours des derniers mois, l’organisation de défense des droits humains a mené des recherches sur le profilage ethnique dans neuf zones de police locales et auprès de la police fédérale en Belgique. Des personnes issues de minorités ethniques, ainsi que des policiers interrogés dans le cadre de la recherche indiquent que le profilage ethnique est une réalité qui mobilise actuellement trop peu d’attention.

La police a recours au profilage ethnique lorsqu’elle contrôle un individu dans la rue en raison de sa couleur de peau ou de son origine, sans raison objective. Le profilage ethnique est discriminatoire et est interdit par le droit belge et international. Il conduit par ailleurs à un travail policier de mauvaise qualité.

Un fossé entre la loi et la pratique

Amnesty International a établi que les policiers interprètent de façon large et de manière différente la Loi sur la fonction de police. En effet, selon la loi, le contrôle d’identité doit être motivé par des « motifs raisonnables ». Cela peut concerner une description concrète ou un comportement suspect de la personne visée. Cependant, les policiers sont insuffisamment formés et assistés pour appliquer sur le terrain le terme « motifs raisonnables ».

« Il ressort des entretiens que nous avons eus avec des policiers dans de nombreux endroits en Belgique que davantage d’assistance est nécessaire pour que la loi soit appliquée dans la pratique », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.

« Les policiers doivent bénéficier de meilleures directives quant à la façon de procéder à des contrôles d’identité sans recourir au profilage ethnique. Pour le moment, il n’en existe quasiment pas, de sorte que les policiers doivent se fier à leur propre interprétation de la loi, ou même à leur intuition. »

Un inspecteur de police confirme : « Je fais du profilage ethnique, c’est vrai, mais je ne vois pas comment je pourrais faire mon travail autrement. »

Manque de surveillance et de données

Plusieurs inspecteurs en chef et commissaires ont fait part à Amnesty International du fait qu’ils ne disposaient pas d’une idée précise de la façon dont se déroulent les contrôles d’identité dans la rue. Quant aux policiers qui effectuent des contrôles d’identité dans la rue, ils déclarent obtenir peu de retours de leurs responsables ou de leurs collègues. Un inspecteur a déclaré : « Si nous avons des problèmes pour interpréter le motif raisonnable d’un contrôle, nous ne disposons d’aucune aide. »

En Belgique, les données sur les contrôles d’identité ne sont pas systématiquement conservées. Il n’existe pas de statistiques sur le nombre de contrôles d’identité effectués, pourquoi, par qui, où, avec quel résultats et le type de personnes contrôlées.

« En raison d’un manque de données, le profilage ethnique est difficile à documenter. Le manque de connaissances ne permet pas de répondre de façon adéquate au problème. En l’absence d’études et d’analyses menées par la police, il est possible que certaines formes de discrimination demeurent invisibles et qu’il soit difficile d’y répondre », indique Philippe Hensmans.

« Un enregistrement des contrôles d’identité a pourtant fait ses preuves dans d’autres pays. Après l’introduction d’un système d’enregistrement à Fuenlabrada, une zone de police en Espagne, le nombre de contrôles a diminué de moitié, tandis que les probabilités de résultat ont triplé. En arrêtant le profilage ethnique, non seulement on cesse de discriminer, mais on augmente en plus l’efficacité du travail policier. »

L’impact du profilage ethnique

Un contrôle de police peut impacter de diverses manières la personne contrôlée. Être contrôlé, surtout en public, peut être stigmatisant à l’égard de l’individu et crée souvent de la suspicion de la part des spectateurs. Les individus sont d’autant plus humiliés et traumatisés lorsqu’ils sont fouillés, agenouillés, poussés contre un mur, surtout lorsque ce contrôle d’identité n’est pas motivé par une raison valable.

Achraf, un étudiant de 22 ans d’origine marocaine, a déclaré à Amnesty : « Ça fait un peu mal de se sentir différent. Je vis ici, je travaille ici, j’étudie ici, je fais tout comme tout le monde et, malgré tout, tu sens que ta petite différence te donne droit à ce genre de traitement. »

« Ça fait un peu mal de se sentir différent. Je vis ici, je travaille ici, j’étudie ici, je fais tout comme tout le monde et, malgré tout, tu sens que ta petite différence te donne droit à ce genre de traitement. »

Les personnes qui sont régulièrement contrôlées, sans raisons, se sentent frustrées et se méfient de la police, par qui elles se sentent ciblées. Un telle rupture de confiance est un sérieux obstacle à un travail policier de qualité.

« Le profilage ethnique n’est pas seulement injuste pour l’individu qui est concerné, mais il s’agit également d’une pratique préjudiciable pour la société dans son ensemble. Le profilage ethnique constitue une affectation inefficace des ressources policières, car il entraîne de nombreux contrôles inutiles. En effet, quand ils y recourent, les policiers n’ont aucune raison objective et valable de contrôler telle personne à ce moment-là », précise Philippe Hensmans.

« Les policiers qui se concentrent de façon extrême sur certains groupes ethniques disposent de beaucoup moins d’attention et de temps pour la criminalité imputable à d’autres groupes de personnes, qui sont ainsi négligés. Les policiers ne devraient pas se laisser guider par leur intuition ou leurs préjugés, mais devraient se baser sur des critères spécifiques et factuels afin de pouvoir travailler honnêtement et efficacement. »

Dans son rapport, Amnesty International appelle la police et les autorités belges à reconnaître le profilage ethnique comme une source de préoccupation. Les policiers doivent disposer de règles et de directives claires concernant la manière de procéder aux contrôles d’identité sans discrimination. De plus, ces policiers doivent être assistés sur le terrain par des formations et des retours concernant leurs actions. Enfin, il faut élaborer un meilleur système de conservation des données récoltées à la suite des contrôles d’identité.

Complément d’information

Méthodologie

Amnesty International a interrogé 48 fonctionnaires de police appartenant à 9 zones de police locale - trois bruxelloises, trois wallonnes et trois flamandes. L’organisation s’est entretenue avec des hauts responsables des services de police ainsi qu’avec des policiers effectuant des contrôles d’identité sur le terrain. En outre, Amnesty International a interrogé des membres du cabinet du ministre de l’Intérieur, de la police fédérale, de la Commission permanente de la police locale, du Comité P, d’Unia et des responsables de diverses formations de la police. Enfin, Amnesty International s’est entretenue avec vingt personnes issues d’une minorité ethnique sur leurs expériences avec la police et les contrôles d’identité.

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