La Belgique rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’homme de l’ONU

Suite au dialogue interactif qui s’est tenu le mois dernier entre la Belgique – représentée par une délégation des autorités fédérales, régionales et communautaires – et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, ce dernier a publié ce jeudi une série de recommandations à l’intention des autorités belges sur le respect des droits civils et politiques en Belgique.

« Nous sommes satisfaits des priorités définies par le Comité et le rejoignons dans nombre de ses préoccupations », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. « Nous partageons bien évidemment les critiques relatives à la décision de la Belgique de détenir à nouveau des familles pour des raisons liées à la migration et souscrivons à l’appel visant à mieux lutter contre le profilage ethnique par la police. »

Amnesty International appelle également la Belgique à répondre aux appels du Comité à intensifier la lutte contre les violences à l’égard des femmes, à mieux assister les victimes d’actes terroristes et à faciliter le rapatriement de tous les enfants nés de ressortissants belges qui se trouvent dans les zones de conflit.

Bien que le Comité se félicite de l’adoption de la loi portant sur la création d’un institut fédéral des droits humains, il remarque à l’instar d’Amnesty International que beaucoup reste encore à faire. Le Comité appelle ainsi à la mise en place rapide d’un institut opérationnel doté d’un mandat global et à une coopération entre les régions et le niveau fédéral.

« Toutes ces recommandations du Comité arrivent à un moment idéal : elles soulèvent des points problématiques à la résolution desquels les nouveaux gouvernements régionaux et le futur gouvernement fédéral doivent s’atteler », conclut Philippe Hensmans.

Complément d’information

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de même que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, sont tous deux contraignants, et viennent compléter et renforcer la Déclaration universelle des droits de l’homme. Composé de 18 experts, le Comité des droits de l’homme des Nations unies est chargé d’interpréter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de superviser sa mise en œuvre par les États parties. Pour chacun d’entre eux, il examine périodiquement les problèmes, points d’attention et opportunités.

Sur la base d’un rapport fourni au préalable par l’État « examiné » et des informations fournies par des ONG et d’autres parties prenantes, un dialogue est mené avec des représentants du pays. Celui-ci aboutit à des « observations finales » formulées par le Comité, lequel attend de l’État qu’il mette en oeuvre les conclusions et les recommandations ainsi transmises.

Les 15 et 16 octobre 2019, une délégation belge s’est rendue à Genève pour un dialogue interactif avec le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Amnesty International était également présente pour faire part au Comité de ses préoccupations concernant les droits civils et politiques en Belgique.

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