« La mobilisation actuelle en faveur des sans-papiers tend à démontrer que ces personnes n’acceptent plus aujourd’hui leur condition mais aussi qu’elles sont nombreuses à vouloir sortir de l’ombre. Cette mobilisation a permis de relancer un débat indispensable », estime Amnesty International. L’organisation rappelle à cet égard que « ces migrants, pour la plupart, ont quitté leur famille, leur communauté et leur pays dans le « simple » but de trouver une vie meilleure. Si la mondialisation a facilité le commerce transnational et les mouvements de capitaux, elle n’a pas créé de nouvelles possibilités en ce qui concerne le mouvement des personnes. Celles-ci sont l’élément le plus visible du phénomène de mondialisation et en changeant de pays, elles deviennent souvent très vulnérables aux atteintes en matière de droits humains. »
« Il est bien évidemment légitime que le gouvernement belge contrôle l’immigration et la circulation des personnes vers et sur son territoire. C’est son droit, comme celui de tout gouvernement », rappelle l’organisation. « Cependant, cela ne saurait se faire aux dépens des droits humains des migrants et le gouvernement belge doit donc veiller au plein respect des droits fondamentaux des personnes concernées, qu’elles soient ou non en situation régulière », poursuit l’association.
Les immigrés en situation irrégulière[1] <#_ftn1> sont particulièrement exposés aux risques d’atteintes aux droits humains, ne bénéficiant d’aucun statut légal reconnu.
À l’heure où le Parlement débat de ces questions, il faut rappeler que des programmes de régularisation transparents et respectueux des droits des migrants peuvent protéger les droits humains et la dignité des migrants, en extirpant les migrants irréguliers de l’économie souterraine et du pouvoir souvent abusif d’employeurs et de trafiquants. Que ces programmes soient individuels ou à large échelle, prévisibles ou aléatoires, qu’ils tiennent compte ou non de la durée de séjour du migrant sur le territoire, les expériences tentées dans différents pays varient au cas par cas.
« Quel que soit le choix du gouvernement belge, il est impératif que de tels programmes répondent d’abord et avant tout au besoin de protéger les droits des migrants », rappelle Amnesty International. « Dans tous les cas, les autorités devraient veiller à ce qu’ils n’exacerbent pas la vulnérabilité des migrants, tout au contraire, et que les migrants optant pour une régularisation de leur statut soient protégés d’éventuelles représailles d’employeurs peu scrupuleux ou d’autres personnes. »
S’il est vrai que certaines personnes préfèrent se mettre dans une situation d’illégalité plutôt que de subir une expulsion, il n’en est pas moins vrai que pour d’autres, la cause de la clandestinité est parfois due à des circonstances arbitraires et injustes. Qu’il s’agisse :
– des cas pour lesquels l’Etat, de son propre chef, a omis d’apporter une réponse à une demande d’asile ou de régularisation dans un délai jugé raisonnable,
– des personnes qui, pour une raison ou une autre, de forme ou au fond, ne peuvent pas être expulsées, soit que leur pays d’origine les refusent, soit parce que la situation y est trop dangereuse, ou encore
– de celles qui auraient objectivement dû être expulsées mais ne l’ont pas été de par l’échec de l’Etat à atteindre cet objectif,
Amnesty International demande que le gouvernement belge prennent des mesures concrètes leur garantissant les droits fondamentaux inhérents à tout être humain.
Enfin, Amnesty International saisit cette occasion pour inviter à nouveau le gouvernement belge à ratifier la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants.
Ce traité concernant des droits fondamentaux donne pour la première fois une définition internationale du travailleur migrant et des catégories de travailleurs migrants et membres de leur famille. La Convention insiste aussi sur le principe selon lequel tous les migrants, quel que soit leur statut, bénéficient de droits fondamentaux. En outre, la Convention encourage la collaboration entre États pour prévenir et éliminer l’exploitation des travailleurs migrants et faire en sorte que des sanctions soient appliquées aux auteurs de violences contre des travailleurs migrants ou les membres de leur famille en situation irrégulière.
La Convention ne crée pas de nouveaux droits pour les migrants mais vise à leur garantir une égalité de traitement et les mêmes conditions de travail qu’aux ressortissants nationaux. La ratification est une affirmation importante de l’engagement d’un État à respecter et promouvoir les droits humains de tous sur son territoire. Les États qui ne s’engagent pas nient l’universalité des droits humains et envoient le message que les droits humains s’arrêtent aux frontières pour les migrants.
La Convention vise à garantir les mêmes conditions de travail aux ressortissants nationaux et aux étrangers. Le principe de non-discrimination est déjà garanti à travers un certain nombre d’instruments de protection des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Convention relative aux droits de l’enfant.
« Tant que les États n’auront pas mis en place de cadres accessibles, respectueux des droits et crédibles en matière d’immigration légale, de nombreux immigrants n’auront pas d’autre choix dans les faits que d’emprunter des voies irrégulières pour aller travailler dans les pays d’emploi », conclut Amnesty International.
Fin du communiqué.
[1] <#_ftnref1> Amnesty International n’utilise pas l’expression « immigrés illégaux » en raison de la notion d’illégalité qu’elle renferme. Ce type de description ne fait que renforcer l’idée que non seulement les immigrés n’ont pas le droit d’entrer dans le pays mais même qu’ils n’ont pas de droits du tout.
En annexe : le document complet de la déclaration envoyée ce jour au Parlement.