Belgique : Une interdiction totale de voile couvrant le visage constituerait une violation du droit international

Index AI : PRE01/137/2010

21 avril 2010

Amnesty International demande instamment au Parlement belge de ne pas adopter un projet de loi qui interdirait le port du voile complet dans des lieux publics, comme la Chambre des députés du pays s’apprête à voter sur la question le 22 avril 2010.

"Une interdiction générale du port du voile facial complet violerait les droits à la liberté d’expression et de religion de ces femmes qui choisissent d’exprimer leur identité ou leurs croyances de cette manière", a déclaré Claudio Cordone, Amnesty International Secrétaire général par intérim.

"Dans le même temps les autorités belges doivent faire en sorte que toutes les femmes qui ont choisi de porter le voile intégral puissent le faire sans coercition, harcèlement ou discrimination."

Celles qui violent la loi seront condamnées à une amende, entre 15 et 25 Euro, ou emprisonnées entre un et sept jours, ou les deux. Les gens qui portent des masques en raison de la nature de leur travail ou parce qu’ils participent à des festivals en sont exemptés.

Au cours des derniers mois, le port du voile de face, comme la burqa et le niqab, par les femmes musulmanes, a été e plus en plus débattu en Europe.

Hier, le gouvernement français a annoncé qu’il allait bientôt mettre un projet de loi similaire devant le Parlement.

Le droit international des droits humains garantit le droit à la liberté d’expression et la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ; ces libertés s’étendent à la manière dont les gens choisissent de se vêtir.

Les États ne peuvent donc pas imposer des exigences globales qui obligent les femmes à s’habiller ou à ne pas s’habiller d’une certaine façon, et ils doivent protéger les femmes contre l’imposition de ces exigences par des tiers, y compris les familles et les communautés.

« Les femmes ne doivent pas être obligées de porter un foulard ou un voile, soit par l’État ou par des individus, et c’est mauvais pour elles d’être interdites par le droit de le porter », a déclaré Claudio Cordone.

"Toutefois, certaines restrictions clairement définies sur le port du voile facial complet aux fins de la sécurité publique sont légitimes. Par exemple, il serait tout à fait légitime pour les femmes d’être invitées à lever le voile pour les contrôles d’identité. "

Amnesty International ne pense pas qu’une interdiction générale du port du voile visage en public est nécessaire ou proportionnée quelle que soit la légitimité de l’objectif visé.

FIN /

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