Index AI : AFR 14/001/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International a appelé ce mardi 20 septembre le gouvernement du Bénin à dénoncer l’accord illégal d’impunité signé avec les États-Unis et à réaffirmer son engagement en faveur de la justice internationale.
Depuis plus de deux ans, les États-Unis exigeaient du Bénin qu’il signe un accord engageant le gouvernement du Bénin à ne remettre aucun ressortissant des États-Unis accusé de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre à la Cour pénale internationale nouvellement créée.
Amnesty International a été consternée d’apprendre que le gouvernement du Bénin avait cédé à la pression des États-Unis. Cet accord est contraire au droit international, qui prévoit que les auteurs présumés des pires crimes connus de l’humanité soient traduits en justice. Nul ne devrait bénéficier de l’impunité pour de tels actes.
Cet accord n’apporte aucune garantie concernant une enquête et d’éventuelles poursuites de la part des États-Unis eux-mêmes dans le cas du rapatriement d’un de leurs ressortissants. En fait, cela se révélerait impossible dans la plupart des cas, les États-Unis ne possédant pas de loi rendant passibles de poursuites en justice nombre de crimes énumérés dans le Statut de Rome.
Cet accord pourrait amener le Bénin à violer ses obligations vis-à-vis de la Cour pénale internationale et au regard du droit international. En outre, si des ressortissants américains se rendaient coupables de crimes sur le territoire du Bénin, l’accord pourrait empêcher le Bénin de veiller à ce que les auteurs présumés soient traduits en justice.
Le soutien du Bénin à la Cour pénale internationale a toujours été important et jusqu’à la signature de cet accord, le pays défendait activement l’intégrité du statut de la Cour et la nouvelle justice internationale face à la campagne entreprise par les États-Unis pour affaiblir la Cour nouvellement établie.
Amnesty International, comme la majorité des États, considère que les inquiétudes des États-Unis à propos de la Cour pénale internationale ne sont pas fondées. La campagne américaine en faveur de la signature, par tous les États, de tels accords d’impunité s’inscrit dans le cadre d’efforts entrepris pour affaiblir une justice internationale que la communauté internationale a cherché à mettre en place au cours des dix dernières années pour exercer un effet dissuasif sur la commission de crimes atroces.
Il est important que le Bénin se joigne à la cinquantaine d’États qui soutiennent le plus fermement la Cour pénale internationale et ont refusé de signer un tel accord, en dénonçant sa signature.
Complément d’information
Le Bénin a ratifié le Statut de Rome le 29 janvier 2002.
Amnesty International a analysé les accords d’impunité dans un texte intitulé Cour pénale internationale : La campagne américaine en vue d’obtenir l’immunité de juridiction pour les actes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité (Index AI : IOR 40/025/2002). Elle est parvenue à la conclusion que les accords violent le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi que d’autres textes de droit international, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, les Conventions de Genève et la Convention contre la torture. L’Union européenne a également analysé les accords et conclu qu’ils n’étaient pas conformes au Statut de Rome.
Plus de 50 États ont refusé de s’engager dans des accords d’impunité avec les États-Unis, notamment les membres de l’Union européenne, l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Canada, le Japon, le Mali, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou, Samoa, la Slovénie, Sainte-Lucie, la Suisse, la Tanzanie, Trinidad et Tobago et le Vénézuéla.