Déclaration publique
Index AI : EUR 49/023/2006 (Public)
Bulletin n° : 331
ÉFAI
22 décembre 2006
Dans une lettre au président biélorusse Alexandre Loukachenko, Amnesty International appelle ce vendredi 22 décembre à la remise en liberté immédiate et sans condition d’Alexandre Kazouline, chef du Parti social-démocrate de Biélorussie, Hramada, ancien candidat à l’élection présidentielle et ancien recteur de l’Université d’État de Biélorussie. Copie de cette lettre a été adressée au procureur général de Biélorussie. Selon l’organisation, Alexandre Kazouline est un prisonnier d’opinion et son maintien en détention constitue une violation de ses droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression.
Dans sa lettre, Amnesty International affirme qu’Alexandre Kazouline est détenu illégalement, après un procès manifestement inéquitable. Selon l’organisation, les charges retenues contre Alexandre Kazouline, condamné à cinq années et demie d’emprisonnement, sont de toute évidence le prétexte choisi par les autorités biélorusses pour intimider Alexandre Kazouline et entraver son action politique légale.
L’organisation demande en outre au gouvernement biélorusse de mener une enquête approfondie et impartiale sur les mauvais traitements qu’aurait subi Alexandre Kazouline à diverses reprises aux mains d’agents des forces de l’ordre, et de veiller à ce que des réparations lui soient accordées.
L’organisation demande enfin instamment au gouvernement biélorusse de respecter le droit de ses citoyens d’exercer leurs droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression, sans avoir à craindre d’actes de persécution ou d’intimidation, conformément aux obligations de la Biélorussie au regard du droit international, notamment au regard des articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Biélorussie est État partie.
Complément d’information
Alexandre Kazouline a été inculpé de « hooliganisme » au titre de l’article 339, paragraphe 2 du Code pénal biélorusse et d’ « organisation ou participation à des actions de groupe troublant l’ordre public » au titre de l’article 341, paragraphe 1. Le procureur avait requis six années d’emprisonnement pour Alexandre Kazouline, trois années par chef d’inculpation. Le 13 juillet 2006, un tribunal de Minsk l’a condamné à une peine de cinq années et demie d’emprisonnement.
Amnesty International avait observé avec attention la façon dont les autorités biélorusses traitaient Alexandre Kazouline, les membres de son équipe de campagne, sa famille et son avocat au cours de la période qui avait précédé l’élection présidentielle en mars. À diverses reprises, des militants membres de son équipe de campagne avaient été arrêtés et frappés et du matériel saisi par les forces de sécurité. L’avocat d’Alexandre Kazouline, Igor Rynkevitch, avait également été inculpé de « hooliganisme mineur » le 2 mars. Il avait été acquitté ensuite par manque de preuves. Fin mars, le frère d’Alexandre Kazouline, Vladimir Kazouline, avait été arrêté et condamné à cinq jours de détention. Il avait été inculpé d’insubordination pour avoir refusé d’obtempérer aux ordres des policiers alors qu’il cherchait à savoir les raisons de l’arrestation de son frère le 2 mars.
Amnesty International considère que le harcèlement constant et le placement en détention de personnalités de l’opposition et de militants de la société civile en général constituent une tentative délibérée de la part des autorités pour intimider et dissuader la population d’exercer ses droits à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Le résultat est l’étouffement continu de toute action et de tout débat public en Biélorussie.
Les membres d’Amnesty International à travers le monde feront campagne en faveur d’Alexandre Kazouline, prisonnier d’opinion, au cours de la nouvelle année.