Index AI : EUR 49/006/2003
ÉFAI
Mercredi 29 octobre 2003
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International a condamné ce mercredi 29 octobre 2003 l’interdiction
par les autorités biélorusses de l’une des organisations de défense des
droits humains les plus importantes de Biélorussie Spring-96 (Printemps 96)
; Amnesty International considère cette mesure comme une nouvelle tentative
pour réduire au silence ce qui reste des associations de défense des droits
humains dans le pays.
« Tout au long de l’année 2003, les défenseurs des droits humains en
Biélorussie ont été confrontés à une campagne accrue de harcèlement et
d’intimidation de la part des autorités qui voulaient les faire taire.
Spring-96 est la dernière organisation en date de défense des droits humains
à être victime de cette déplorable campagne », a déclaré Amnesty
International.
La décision de la Cour suprême de Biélorussie a été accueillie par un sit-in
de protestation pacifique organisé par huit membres de Spring-96, qui ont
été arrêtés par la police avant d’être relâchés un peu plus tard. Ils
devraient être présentés à la justice ce mercredi 29 octobre pour avoir
orchestré une action de protestation sans autorisation préalable et
encourent une peine qui pourrait aller jusqu’à quinze jours
d’emprisonnement. S’ils devaient être emprisonnés, Amnesty International les
considérerait comme des prisonniers d’opinion.
Au cours de ces derniers mois, un nombre inquiétant d’organisations
non-gouvernementales (ONG), engagées directement ou indirectement dans la
lutte pour la promotion et la défense des droits humains en Biélorussie, ont
été interdites par décision d’une justice dont l’indépendance est de plus en
plus remise en question par la communauté internationale.
« Spring-96 a été interdite par la Cour suprême de Biélorussie sous un
prétexte des plus futiles et un motif des plus fallacieux. La véritable
raison ayant motivé la décision d’hier devrait être évidente pour tout le
monde », a déclaré Amnesty International.
Comme pour plusieurs autres ONG de défense des droits humains, la Cour a
déclaré que Spring-96 avait violé plusieurs dispositions d’une loi très
controversée régissant de façon stricte les activités de la société civile.
Entre autres, la Cour aurait déclaré qu’en fournissant une assistance
juridique à des personnes qui n’étaient pas membres de cette organisation de
défense des droits humains, Spring-96 avait violé la loi.
Début septembre, une autre organisation de défense des droits humains, Legal
Assistance to the Population (Aide juridique à la population) dont les
membres avaient activement cherché à connaître le sort de personnalités de
l’opposition politique biélorusse « disparues » avait été interdite pour des
raisons tout aussi fallacieuses.
Au cours du seul mois d’août, deux centres de ressources dépendant d’ONG, le
Civic Initiatives (Initiatives civiques) et Ratusha, ont été fermés par les
autorités biélorusses, tandis que l’influent Comité Helsinki de Biélorussie
recevait un avertissement officiel du ministère de la Justice pour avoir
omis d’accoler des guillemets au nom de l’organisation sur son papier à
en-tête et sur le symbole de l’organisation.
« Il est impossible d’imaginer motifs plus dérisoires pour justifier la
répression à l’encontre des associations de défense des droits humains que
ceux qui ont été invoqués par les autorités biélorusses. Au vu de ces
attaques répétées, toute déclaration proclamant que la Biélorussie s’est
engagée en faveur des droits humains et d’un état de droit relève de la
farce », a déclaré Amnesty International.
Les menaces d’interdiction visant les organisations de défense des droits
humains ont suscité des critiques répétées de la part de nombreux organismes
internationaux, parmi lesquels l’Union européenne et l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe.
Amnesty International demande aux autorités biélorusses d’autoriser les
défenseurs des droits humains de ce pays à exercer leur droit d’association
et de réunion pacifiques sans avoir à craindre d’actes d’obstruction, de
harcèlement ou d’intimidation et sans avoir à craindre de représailles.