Index AI : EUR 49/012/2004
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
« Les syndicats indépendants de Biélorussie sont l’objet d’une politique délibérée de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités qui tentent de les bâillonner », a déclaré samedi 1er mai 2004 Amnesty International.
« Les syndicats indépendants luttent pour leur survie tandis que les autorités s’en prennent à leur liberté de réunion et d’expression. Ils subissent en cela le même sort que les autres défenseurs des droits humains dans le pays », a ajouté l’organisation.
Les syndicats indépendants sont soumis à une pression de plus en plus forte de la part des autorités. Leurs membres sont constamment harcelés. Un nombre inquiétant d’organisations non gouvernementales (ONG) ont été dissoutes sur la base de textes de lois et de règlements controversés, largement considérés comme restrictifs, par un pouvoir judiciaire dont l’indépendance est régulièrement remise en question par la communauté internationale.
Des éléments probants montrent que le droit d’association est largement bafoué. Le mouvement syndicaliste, tant à l’intérieur de la Biélorussie qu’au niveau international, souligne que les principales conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ne sont pas respectées :
– Le système d’enregistrement des syndicats est dissuasif. Les autorités s’ingèrent dans le fonctionnement des syndicats en appliquant une législation trop restrictive au financement par le mouvement syndical international, il manipule à dessein les fonds syndicaux et il interfère dans les élections syndicales. Les syndicats indépendants sont l’objet de discrimination, leurs adhérents sont soumis à des pressions pour qu’ils démissionnent et certains de leurs dirigeants auraient été révoqués.
Les responsables syndicalistes sont tout particulièrement la cible de harcèlement, ce qui a culminé fin 2003 avec la condamnation à de courtes peines d’emprisonnement de plusieurs d’entre eux. Ils sont considérés comme prisonniers d’opinion par Amnesty International.
Le 30 octobre 2003, le président du syndicat de l’automobile et des machines agricoles, Alyaksandr Boukhvostov, a été arrêté par la police au centre de Minsk, la capitale, alors qu’il manifestait pacifiquement contre « l’ingérence du gouvernement dans les affaires internes du syndicat ». Le ministère de l’Industrie aurait ordonné aux chefs d’entreprises de faire pression sur les syndicalistes indépendants pour les contraindre à rejoindre un syndicat patronné par le gouvernement. Alyaksandr Boukhvostov a organisé une manifestation, la seule solution qui restait selon lui pour protester contre cette mesure. Le même jour, un tribunal de Minsk l’a condamné après une audience à huis clos à dix jours d’emprisonnement pour organisation d’une manifestation illicite.
Le 18 septembre 2003, un tribunal de Minsk a condamné le président du Congrès biélorusse des syndicats démocratiques, Alyaksandr Yarochouk, à dix jours d’emprisonnement pour outrage à l’autorité de la justice à cause d’un article qu’il avait écrit le 21 août 2003 dans un journal indépendant, le Narodnaya Volya, dans lequel il critiquait la décision de la Cour suprême de dissoudre le syndicat des contrôleurs de la navigation aérienne.
La Biélorussie est partie aux Conventions n° 87 et 89 de l’OIT, les deux grandes conventions qui garantissent la liberté d’association. Elle est également partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui garantissent aussi la liberté d’association. Les droits humains fondamentaux sont garantis par la Constitution, mais il y a un abîme entre l’engagement pris par le gouvernement de protéger les droits des travailleurs et la réalité.
Ces violations flagrantes des droits humains fondamentaux ont incité les organisations internationales qui défendent la liberté syndicale à faire leurs propres enquêtes. En novembre 2003, l’OIT a créé une commission d’enquête sur les violations persistantes de la liberté d’association. La Commission européenne a pris une mesure similaire en janvier 2004 en ouvrant une enquête sur les violations des normes du travail en Biélorussie. Enfin, lors de sa 60e session du 15 mars au 24 avril 2004 à Genève, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a, d’une part, adopté une résolution portant sur la situation des droits humains en Biélorussie dans laquelle elle exhorte le gouvernement à mettre fin au harcèlement à l’encontre des syndicats et, d’autre part, décidé de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Biélorussie.
Amnesty International demande au gouvernement biélorusse de :
– prendre des mesures pour que les syndicalistes ne soient plus emprisonnés ou harcelés par la police en raison de leurs opinions politiques ou de l’exercice pacifique de la liberté de réunion ;
– mettre fin à la politique d’entrave, de harcèlement et d’intimidation des syndicalistes ;
– réviser immédiatement la législation, la réglementation et les pratiques administratives relatives à l’enregistrement et aux activités des syndicats indépendants pour les mettre en conformité avec les obligations formulées par l’OIT ;
– se conformer aux obligations liées aux Conventions de l’OIT et aux traités internationaux auxquels la Biélorussie est partie ;
– faciliter le travail de la Commission d’enquête de l’OIT et appliquer les recommandations de l’OIT ;
– appliquer rapidement et entièrement les résolutions de la Commission des droits de l’homme des Nations unies et coopérer pleinement avec le rapporteur spécial..