DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
21 septembre 2009
Amnesty International a écrit au président de la Biélorussie, Alexandre Loukachenko, pour lui faire part de sa préoccupation, les autorités ayant rejeté pour la troisième fois la demande d’enregistrement de l’organisation de défense des droits humains Nasha Viasna (Notre printemps), précédemment désignée sous le nom de Viasna. Le 12 août 2009, la Cour suprême de Biélorussie a confirmé le refus d’enregistrement de Nasha Viasna décidé par le ministère de la Justice le 28 mai.
Fondée le 15 juin 1999, cette organisation a été dissoute le 28 octobre 2003 par la Cour suprême, sur recommandation du ministère de la Justice, qui affirmait que des documents non valables avaient été présentés pour l’enregistrement en 2003, et que les dirigeants de cette formation avaient violé la législation biélorusse lors de leurs activités de surveillance de l’élection présidentielle de 2001. Depuis lors, les fondateurs de Nasha Viasna ont sollicité le réenregistrement de l’organisation à trois reprises, mais celui-ci leur a été refusé pour un certain nombre de raisons.
Parmi les motifs avancés figuraient notamment les suivants : 20 des 69 fondateurs avaient été déclarés coupables d’infractions administratives pour avoir participé à des manifestations non autorisées et diffusé des publications illégales ; les objectifs de l’organisation étaient vagues ; la liste des fondateurs comportait des fautes d’orthographe et des erreurs ; le mécanisme d’élection du président et du secrétaire n’était pas décrit ; le nom de l’organisation ne figurait pas sur un des documents ; enfin, les locaux du siège de l’organisation étaient trop exigus. En outre, le ministère de la Justice a affirmé que la seconde moitié du nom de l’organisation n’était pas conforme aux statuts de l’organisation.
Amnesty International estime que les autorités, en persistant à rejeter les demandes d’enregistrement de Nasha Viasna, cherchent à empêcher les membres de cette organisation de mener leurs activités légitimes de défenseurs des droits humains. À la suite de la récente décision de la Cour suprême, les fondateurs de Nasha Viasna ont fait état de leur intention de poursuivre leur action en faveur des droits humains malgré les risques de poursuites auxquels ils s’exposent désormais en vertu de l’article 193-1 du Code pénal biélorusse.
Amnesty International s’est déjà dite préoccupée par cet article, qui est utilisé pour empêcher les militants d’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’association. L’article 193-1 a été ajouté au Code pénal par décret présidentiel en décembre 2005, dans le cadre d’une série de modifications législatives qui ont introduit des sanctions pour les organisations de la société civile à l’approche de l’élection présidentielle de mars 2006. Aux termes de cet article, il est illégal d’appartenir à une organisation non gouvernementale non enregistrée ou de participer à ses activités. Amnesty International considère que l’article 193-1 est contraire tant à la Constitution biélorusse qu’aux obligations de la Biélorussie en vertu du droit international relatif aux droits humains.
Le refus persistant d’enregistrer Nasha Viasna a été critiqué par des organes internationaux. Le 24 juillet 2007, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que la dissolution de l’organisation de défense des droits humains Viasna, en 2003, constituait une violation du droit d’association, et que cette organisation avait droit à des réparations, dont un réenregistrement et une indemnisation. Le 23 juin 2009, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution dans laquelle elle engageait notamment les autorités biélorusses à garantir le respect de la liberté d’association en permettant l’enregistrement de Nasha Viasna et en abrogeant l’article 193-1 du Code pénal.
Dans son courrier au président biélorusse, Amnesty International a exhorté les autorités biélorusses à autoriser l’enregistrement de Nasha Viasna, à annuler immédiatement l’article 193-1 et à faire en sorte que chacun puisse exercer son droit à la liberté d’association sans être victime de harcèlement ni d’intimidation.