DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI - 23 février 2010
Amnesty International a demandé ce 23 février que toutes les entités de l’État bolivien, en particulier les forces armées, collaborent afin de favoriser la publication immédiate, inconditionnelle et complète de documents militaires en rapport avec des cas de disparition forcée et d’autres violations des droits humains survenus il y a de nombreuses années.
Le 10 février, le juge d’instruction Róger Valverde a ordonné aux forces armées de livrer les documents issus de leurs archives susceptibles d’aider à localiser les restes de Marcelo Quiroga Santa Cruz, Juan Carlos Flores Bedregal et Renato Ticona Estrada, entre autres, qui ont été victimes de disparition forcée lorsque le gouvernement de facto de Luis García Meza était au pouvoir (1980-1981). Malgré cette sommation, qui vient confirmer une résolution judiciaire prononcée le 16 septembre 2009, les forces armées persistent à ne livrer aucune information. Le 18 février 2010, les forces armées ont empêché le procureur chargé de l’enquête sur les violations commises par le passé d’accéder à la caserne de Miraflores, où se trouvent des archives qui pourraient renfermer des éléments permettant de faire jaillir la vérité.
Amnesty International a de nouveau exhorté l’État bolivien, et les forces armées en particulier, à trouver et rendre publiques les archives en rapport avec les atteintes aux droits humains commises lorsque ce gouvernement militaire et autoritaire était au pouvoir. « Il est préoccupant de constater que 30 ans après ces faits très graves, les informations susceptibles de nous éclairer sur ce qui s’est passé n’ont toujours pas été révélées, a déclaré Louise Finer, chercheuse sur la Bolivie à Amnesty International. Pendant ce temps, les souffrances des proches de disparus demeurent, ce qui constitue en soi une violation continue de leurs droits fondamentaux. »
Le droit à la vérité qui est celui des victimes de violations des droits fondamentaux et de leur famille est clairement consacré par certaines normes internationales auxquelles la Bolivie adhère, comme la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes et la Convention internationale des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. D’autres pays des Amériques, le Chili, le Guatemala, le Mexique et le Paraguay, notamment, sont parvenus à avancer sur le terrain judiciaire, en divulguant certaines informations issues des archives militaires.
Le plein accès aux informations relatives aux atteintes aux droits humains commises par le passé est une étape cruciale pour pouvoir en finir avec l’impunité. Cependant, le refus persistant des forces armées de déclassifier leurs archives rend impossible toute recherche de vérité ou quête de justice.
Complément d’information
En novembre 2008, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a prononcé un jugement dans l’affaire Ticona Estrada et autres c. Bolivie, dans lequel elle attribue à l’État bolivien la responsabilité de la violation du droit à l’intégrité physique et morale des proches de victimes de disparition forcée, entre autres atteintes. La Cour indique que les souffrances aiguës des proches sont accrues « par le refus continuel des autorités nationales de fournir des informations sur le lieu où se trouve la victime ou de lancer une enquête efficace afin d’obtenir des éclaircissements sur ce qui lui est arrivé. » (paragraphe 87)
En mai 2009, le ministère de la Défense a adopté une résolution témoignant de sa volonté de rendre publiques des informations relatives aux événements du passé contenues dans les archives. Cependant, à ce jour, le parquet n’a toujours rien reçu.
L’Association des parents de détenus, disparus et martyrs de la libération nationale (ASOFAMD) a estimé que 24 personnes ont été soumises à une disparition forcée en Bolivie sous le gouvernement de Luis García Meza (1980-1981).
Le 10 février 2010, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Amnesty International a recommandé à la Bolivie de « livrer un effort concerté afin de situer et de rendre publiques les archives relatives aux atteintes aux droits humains commises à l’époque de ce régime militaire et autoritaire ». En réaction aux recommandations sur le thème de l’impunité adressées par d’autres pays à la Bolivie, le gouvernement bolivien a accepté de mettre en œuvre toutes les mesures requises afin de satisfaire ces demandes.