Bolivie. L’État bolivien a la responsabilité de veiller à ce qu’une enquête impartiale soit menée par la justice ordinaire sur un cas de torture présumé

DÉCLARATION PUBLIQUE

8 octobre 2010

ÉFAI -
Index AI : AMR 18/010/2010

À la suite de la diffusion d’une vidéo montrant des membres de l’armée bolivienne en train de torturer un conscrit en 2009, Amnesty International rappelle aux autorités boliviennes qu’elles ont l’obligation d’enquêter de manière impartiale sur toutes les violations des droits humains et d’en sanctionner les responsables.

Dans la vidéo, l’ex-conscrit, incorporé dans le régiment de Challapata dans la région d’Oruruo, est pendu par les pieds et immergé à plusieurs reprises dans une cuve d’eau par des militaires en uniforme. Si les faits étaient confirmés il s’agirait alors d’un cas de torture qui devrait être condamné sans réserve, faire l’objet d’une enquête dans les plus brefs délais et jugé par des juridictions de droit commun afin que les responsables soient sanctionnés.

La Bolivie est tenue, aux termes de la législation nationale et internationale, d’ouvrir immédiatement sur ces faits une enquête efficace et exhaustive, et cette enquête ainsi que tout le processus judiciaire doivent être placés sous le contrôle de la justice de droit commun. Comme l’a souligné la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire Durand et Ugarte c. Pérou, « [D]ans un État démocratique fondé sur l’état de droit la justice pénale militaire ne doit intervenir que de manière exceptionnelle et dans des circonstances restreintes […] Ainsi, les juridictions militaires ne doivent pas être compétentes pour juger des civils, et elles doivent uniquement juger des militaires pour des délits ou des fautes qui par leur nature même portent atteinte à des biens appartenant juridiquement à l’armée » [traduction non officielle]. Il est clair que la justice militaire n’a pas à juger cette affaire où la victime a subi une violation de ses droits humains.

Amnesty International insiste sur le fait que même si l’ex-conscrit retire sa plainte, selon ce qu’ont indiqué les médias, l’État bolivien est obligé de mener à bien une enquête sur ce cas. Cette obligation découle des traités relatifs aux droits humains qu’a ratifiés la Bolivie, droits qui sont consacrés dans sa Constitution.

En 2001, Amnesty International a publiquement dénoncé les actes de torture et les mauvais traitements infligés à des appelés pendant le service militaire obligatoire. L’organisation est très préoccupée par cette nouvelle preuve de la persistance de cas de torture et de mauvais traitements au sein des forces armées.

La condamnation par les autorités de ces agissements et de tout autre acte de torture ou mauvais traitement et l’adoption de mesures visant à enquêter sur ces actes et à en sanctionner les responsables constituent la meilleure preuve de la détermination de l’État à s’assurer que les violations graves des droits humains ne seront tolérées en aucune circonstance et ne resteront pas impunies.

Au cours des derniers mois, Amnesty International s’est dite à plusieurs reprises préoccupée par l’absence de progrès dans la recherche de la justice pour les cas de violations des droits humains commises par le passé. La multiplication des cas de violations des droits humains ne faisant l’objet d’aucune enquête et ne donnant lieu à aucune sanction et réparation constitue un problème d’impunité inacceptable dans le pays. Ce nouveau cas présumé de torture ne doit pas être lui aussi marqué par l’impunité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :

Bolivia : The 30th anniversary of the military coup : what remains to be done to secure truth and justice (AMR 18/009/2010)
http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR18/009/2010/en

Bolivie. Des documents militaires doivent être rendus publics afin que justice soit faite dans des cas anciens de disparition forcée (AMR 18/003/2010)
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR18/003/2010/fr

Bolivia : Submission to the UN Universal Periodic Review : Seventh session of the UPR Working Group of the Human Rights Council, February 2010 (AMR 18/002/2009)
http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR18/002/2009/en

Bolivia : Torture and ill-treatment : Amnesty International’s concerns (AMR18/008/2001)
http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR18/008/2001/en

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Affaire Durand et Ugarte c. Pérou (16 août 2000), paragr. 117

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