Index AI : AMR 18/005/02
Amnesty International a appelé aujourd’hui (lundi 2 décembre 2002) le nouveau gouvernement bolivien du président Gonzalo Sánchez de Lozada, au pouvoir depuis près de quatre mois, à faire de la protection des défenseurs des droits humains une priorité.
Dans un nouveau document qu’elle rend public ce lundi 2 décembre 2002, l’organisation fournit des informations sur 13 cas de défenseurs des droits humains victimes de représailles en raison de leur action légitime en faveur de ces droits. Parmi eux figurent des militants, des avocats, des membres du clergé ainsi que des membres du personnel du bureau de médiation qui s’intéressent notamment à la question de l’impunité pour des violations des droits humains perpétrées par le passé, aux litiges fonciers et aux droits des peuples indigènes.
Ces cas témoignent de l’inaction inquiétante des autorités qui a permis aux responsables des menaces, des manœuvres d’intimidation et des attaques dont ont été victimes des défenseurs des droits humains de jouir d’une impunité totale, rendant ainsi les victimes encore plus vulnérables.
La majeure partie des faits décrits dans le nouveau rapport de l’organisation se sont produits sous les précédents gouvernements. Toutefois, selon le droit international, il est de la responsabilité du gouvernement du président Sánchez de Lozada de s’assurer que des enquêtes approfondies et impartiales sont menées sur ces faits et que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements sont traduites en justice.
Amnesty International appelle le gouvernement du président Sánchez de Lozada à s’engager publiquement à assurer la protection des droits humains et de ceux qui militent pour les défendre.
" L’action des défenseurs des droits humains est reconnue au niveau international comme l’un des éléments garantissant l’existence d’un état de droit et la protection des droits fondamentaux et des libertés, a déclaré l’organisation. Elle doit en tant que telle bénéficier du soutien absolu de l’État et de ses institutions. "
Amnesty International recommande en particulier au gouvernement bolivien :
– de veiller à ce que les fonctionnaires à tous les niveaux reçoivent pour instruction de coopérer avec les organisations œuvrant en faveur des droits humains ;
– de faire le nécessaire pour que des enquêtes approfondies et impartiales sur les exactions commises à l’encontre de défenseurs des droits humains soient menées, pour que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements soient traduites en justice et pour que les victimes obtiennent des compensations suffisantes ;
– de s’assurer que les membres des forces de sécurité mis en examen pour violation des droits humains ne soient plus en service actif ;
– d’adopter un programme global pour la protection des défenseurs des droits humains et des témoins d’atteintes à ces droits.
Complément d’information
Défendre les droits humains est un droit, protégé par une série de principes et d’engagements internationaux. Le 9 décembre 1998, à la veille du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme établit une série de principes fondés sur les engagements en matière de droits humains inscrits dans le droit international et adoptés par tous les États membres des Nations unies - y compris la Bolivie - participant à l’Assemblée générale des Nations unies. Afin d’encourager tous les États à s’y conformer, la Commission des droits de l’homme des Nations unies, lors de ses sessions de 1999, leur a demandé de mettre en application la Déclaration et de fournir des informations sur les efforts faits par eux en ce sens. De plus, la Commission a demandé à tous les organismes et rapporteurs spéciaux des Nations unies de tenir compte dans leurs évaluations des dispositions de la Déclaration. Le secrétaire général des Nations unies a nommé un représentant spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ayant un rôle d’encadrement, de collecte d’informations et d’intervention en faveur des défenseurs en danger.
La Déclaration établit les droits des défenseurs des droits humains, cite les libertés et activités dont l’importance est fondamentale pour leur action, comme le droit de savoir, de chercher, d’obtenir et de recevoir des informations concernant les droits humains et les libertés fondamentales ; le droit de participer à des actions pacifiques pour protester contre la violation de ces droits ; le droit de critiquer et dénoncer le non-respect par certains gouvernements de leurs engagements internationaux en faveur des droits humains et celui de formuler des propositions visant à améliorer la situation. A propos du droit d’agir collectivement, la Déclaration accorde une attention particulière au droit d’association et au droit d’agir avec d’autres pour protéger les droits humains. La Déclaration exige que les États agissent en tenant compte de ces droits et libertés afin de permettre aux défenseurs des droits humains de mener leur action en toute liberté, sans entrave et sans crainte de menaces, représailles ou discrimination.