Index AI : EUR 63/016/02
DÉCLARATION PUBLIQUE
Sept ans après la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine, Amnesty International a demandé aux autorités de ce pays de s’engager à adopter une loi qui érigerait en crime les actes entraînant des " disparitions ", ce qui constituerait une reconnaissance de la gravité de ce type de violation des droits humains. Plus précisément, selon les recommandations de l’organisation, le nouveau Code pénal devrait être complété par des dispositions conférant à une chambre du nouveau tribunal d’État l’aptitude à connaître des violations du droit international humanitaire.
" Alors que l’exhumation et l’identification de victimes de "disparitions" et d’enlèvements dans toute la Bosnie-Herzégovine ont connu des progrès réels, presque rien n’a été fait pour traduire en justice les responsables présumés de ces violations et de ces atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International. À vrai dire, les autorités, et surtout (mais pas uniquement) celles de la Republika Srpska (RS, République serbe), ont semblé refuser délibérément de mettre fin à l’impunité des personnes soupçonnées d’être responsables de "disparitions", d’enlèvements et d’autres violations des droits humains ayant eu lieu au cours de la guerre en Bosnie-Herzégovine. "
Amnesty International soutient le processus de réforme du système judiciaire qui est actuellement en cours et salue les initiatives visant à instaurer des mécanismes afin de poursuivre les violations du droit international humanitaire, mais l’organisation a néanmoins formulé une mise en garde : si les autorités n’ont pas la volonté politique d’enquêter sur ces violations et de déférer leurs auteurs à la justice, la loi restera lettre morte et la culture de l’impunité persistera.
À ce jour, une enquête judiciaire n’a été ouverte que dans quelques cas de " disparition ", et encore a-t-il fallu pour cela que la communauté internationale intervienne et exerce de fortes pressions. Amnesty International craint que les responsables de la police et de la justice bosniaques ne soient guère encouragés à prendre ce type de mesures, dès lors que va prendre fin prochainement le mandat du Groupe international de police (GIP), qui a soutenu et supervisé ces enquêtes de façon active.
Si les survivants des crimes de guerre n’obtiennent pas justice, Amnesty International est convaincue que la Bosnie-Herzégovine ne pourra pas réellement rétablir le respect pour les droits humains et la primauté de la loi, tout en réalisant la réconciliation ethnique et politique.
L’organisation de défense des droits humains a également exhorté les autorités à reconnaître que la " disparition " est une violation continue des droits des proches du " disparu ", qui ne cessent de rechercher la vérité, la justice et la réparation, et se heurtent à l’indifférence des autorités ou aux obstacles que celles-ci placent sur leur chemin. La souffrance de dizaines de milliers de personnes qui ont vu leurs proches " disparaître " est assimilable à une violation de leur droit de ne pas être victimes de torture ou d’autres mauvais traitements ; cette opinion est partagée par la Chambre des droits de l’homme de la Commission des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine.
L’organisation a également demandé avec insistance aux gouvernements de Bosnie-Herzégovine de répondre aux besoins des familles des " disparus ". Dans de nombreux cas, ces personnes sont déplacées à l’intérieur de leur pays, et les problèmes particuliers qui se posent à eux ont été négligés jusqu’à présent. " Les autorités doivent pourvoir aux besoins de certains proches des "disparus", et en particulier des femmes et des enfants, qui sont nombreux à se trouver actuellement en situation de personnes déplacées, souvent dans une grande pauvreté, sans pouvoir espérer réintégrer leur domicile dans un avenir prévisible ", a souligné l’organisation.
Enfin, Amnesty International a de nouveau demandé à la Force de stabilisation (SFOR) de respecter les termes de son mandat et de rechercher activement aux fins d’arrestation les suspects accusés de crimes de guerre par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, comme Radovan Karadzic et Ratko Mladic. " Au bout d’un an d’exercices de relations publiques, il est temps de passer à l’action ", a déclaré l’organisation.
Contexte
Amnesty International sera représentée aujourd’hui à Sarajevo lors d’une cérémonie en l’honneur de la Journée internationale des " disparus ", organisée par la Commission internationale pour les personnes portées disparues, et à laquelle assisteront des représentants des associations de parents de " disparus " qui s’efforcent toujours d’élucider le sort de leurs proches.
Amnesty International agit à l’échelle mondiale contre l’impunité dont bénéficient les auteurs d’enlèvements et d’actes ayant entraîné des " disparitions " ; elle défend les droits des familles de " disparus ". En Bosnie-Herzégovine, l’organisation n’a cessé d’œuvrer en faveur des proches des personnes qui ont été victimes de " disparition " ou d’enlèvement au cours de la guerre qui a déchiré ce pays ; elle continue à soulever cette question auprès des autorités de Bosnie-Herzégovine et au niveau international.