Index AI : EUR 63/008/2003
Le 31 mars, les survivants des massacres de 1995 à Srebrenica enterreront de manière solennelle environ 600 de leurs morts. À cette occasion, Amnesty International appelle les autorités de la Republika Srpska (RS, République serbe) à honorer leurs obligations envers toutes les victimes de cette tragédie et leurs familles en menant une enquête exhaustive et impartiale sur les atteintes aux droits humains qui se sont produites à Srebrenica, ainsi que le leur a ordonné la Chambre des droits de l’homme au début de ce mois.
Pour l’organisation, les « disparitions » sont des crimes et le restent tant que le sort des victimes n’a pas été établi et que les responsables présumés n’ont pas été traduits en justice. Dans l’affaire des « disparitions » de masse à Srebrenica, bien que le nombre de victimes identifiées parmi les corps exhumés augmente constamment, personne en République Serbe n’a encore été poursuivi en justice pour son implication dans ces atteintes aux droits humains.
« Si l’on veut entamer le processus de justice et de réconciliation, les autorités doivent mettre en application de façon complète et immédiate la décision rendue au début de ce mois par la Chambre des droits de l’homme de Bosnie Herzégovine dans l’affaire des 49 survivants de Srebrenica, a déclaré Amnesty International. Il est nécessaire avant tout d’ouvrir une enquête globale sur les graves atteintes aux droits humains perpétrées après la chute de l’enclave, afin d’établir la vérité et de traduire en justice les personnes soupçonnées d’être responsables. »
Amnesty International partage cependant les préoccupations exprimées par de nombreux Bosniaques de Srebrenica qui pensent que toute enquête sur le massacre de Srebrenica par la police serbe de Bosnie risque de rencontrer de sérieuses difficultés et d’être gravement compromise. L’organisation a à plusieurs reprises exprimé sa préoccupation devant les retards répétés et les lacunes qui ont jusqu’ici caractérisé les quelques affaires de « disparitions » ayant fait l’objet d’enquêtes policières. La complexité et l’ambition de telles enquêtes nécessitent un contrôle de la communauté internationale, notamment des experts de police et experts judiciaires de la Mission de police de l’Union européenne.
Suite aux actes de vandalisme et profanation de tombes de membres des minorités qui se seraient produits à plusieurs reprises dans tout le pays, l’organisation a en outre souligné la nécessité pour les autorités de veiller à ce que le cimetière et le mémorial de Srebrenica soient protégés de tout acte de violence et manifestation d’irrespect par des membres de la communauté locale. « Veiller au respect des tombes et lieux de mémoire dédiés aux victimes de « disparitions » et d’exécutions extrajudiciaires doit faire partie intégrante du processus de réparation », a déclaré Amnesty International.
Complément d’information
Le 5 mars, Amnesty International a publié un rapport intitulé Bosnia-Herzegovina : Honouring the ghosts : Confronting impunity for "disappearances" [Bosnie-Herzégovine. Rendre justice aux fantômes : faire face à l’impunité des responsables de « disparitions »] renouvelant les préoccupations et recommandations de l’organisation vis-à-vis de ce qu’elle considère comme l’une des plus graves atteintes aux droits humains à perdurer dans le pays. Le rapport demande la mise en place de mesures urgentes en matière de réformes judiciaires et l’ouverture immédiate d’enquêtes policières et judiciaires sur toutes les affaires de « disparitions » ; il insiste aussi sur la nécessité de garantir aux familles des « disparus » leur droit à réparation, y compris sous forme d’indemnités.
Le 7 mars, la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine, tribunal national composé de juristes nationaux et internationaux, a rendu sa décision dans une affaire présentée par 49 parents directs d’hommes et de garçons « disparus » de Srebrenica. La Chambre a statué que les autorités de la République serbe avaient bafoué les droits humains des familles des victimes en refusant de les informer sur le sort de leurs proches. La République serbe s’est vu ordonner de livrer immédiatement toutes les informations pouvant permettre d’établir ce qu’il était advenu des victimes et de déterminer l’emplacement des fosses communes. La Chambre lui a également ordonné de conduire une enquête approfondie sur les évènements de Srebrenica. Les autorités de la République serbe ont en outre été condamnées à verser quatre millions de marks convertibles (environ deux millions d’euros) à l’ensemble des demandeurs et des familles des victimes de Srebrenica sous forme d’une indemnité forfaitaire versée à la Fondation pour la construction du mémorial et du cimetière de Srebrenica-Potocari.