Déclaration publique
EUR 63/006/2007
Plus de douze ans après la disparition forcée d’Avdo Palic, Amnesty International s’inquiète de l’absence de progrès dans l’enquête menée par les autorités de la Republika Srpska (RS, République serbe) sur cette disparition.
En janvier 2006, la RS a mis en place une commission chargée d’enquêter sur la disparition forcée d’Avdo Palic (la commission Palic). Son rapport, présenté en avril 2006, avait d’abord semblé contenir des informations importantes sur ce qui était arrivé à Avdo Palic, y compris sur l’endroit où se trouverait sa dépouille. Toutefois ces informations n’ont permis aucune exhumation et aucun progrès significatif dans l’enquête judiciaire sur cette disparition forcée n’a été enregistré.
En décembre 2006, la commission Palic a été réactivée. Le bureau du Premier ministre de la RS se serait engagé à lui apporter l’aide nécessaire pour lui permettre d’achever l’enquête et de communiquer des informations sur le sort d’Avdo Palic. Toutefois, huit mois plus tard, cette enquête n’a donné aucun résultat concret.
Amnesty International demande instamment aux autorités de la RS de veiller à ce que les travaux de la commission Palic aboutissent à une enquête approfondie sur les circonstances de la disparition d’Avdo Palic et à l’exhumation des restes de la victime. La RS doit exiger une coopération totale de la part des autorités de Serbie, qui doivent communiquer toutes les informations en leur possession sur le rôle que pourraient avoir joué d’anciens officiers de l’armée de la RS actuellement en Serbie, que l’on soupçonne d’être impliqués dans la disparition forcée d’Avdo Palic ou de posséder des informations sur cette disparition.
De plus, Amnesty International demande instamment aux autorités de la RS de veiller à ce que, une fois les travaux de la commission Palic achevés, ses conclusions soient transmises au procureur compétent et qu’une enquête judiciaire soit diligentée sur cette disparition forcée, afin que les auteurs de ce crime soient jugés.
Complément d’information
Ancien colonel de l’armée de la République de Bosnie-Herzégovine (Armija Bosne i Hercegovine), Avdo Palic a disparu en juillet 1995. Il aurait été emmené de force par des soldats de l’Armée serbe de Bosnie (VRS - Vojska Republike Srpske) alors qu’il se trouvait dans l’enceinte du camp de la Force de protection des Nations unies, à Zepa. Il s’y était rendu pour négocier l’évacuation des civils après la reddition de la ville à l’Armée serbe de Bosnie. On ignore ce qu’il est advenu de lui par la suite.
En 2001, la Chambre des droits humains de Bosnie-Herzégovine a ordonné aux autorités de la RS de mener une enquête approfondie afin de déterminer ce qu’il était advenu du colonel Avdo Palic après sa disparition forcée. Cette enquête n’a pas permis de progrès. La commission Palic a été mise en place après que la Commission des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine eut établi, en janvier 2006, que les autorités de la RS n’avaient pas fourni les informations nécessaires à l’établissement des circonstances de la « disparition » du colonel Avdo Palic après la chute de Zepa.