ÉFAI 31 août 2010
Index AI : PRE 01/300/2010
Amnesty International exhorte le Parlement de Bosnie-Herzégovine à rejeter une proposition de loi ayant pour objectif d’interdire le port en public de vêtements empêchant l’identification, texte devant être examiné le 1er septembre.
« L’éventuelle adoption d’une loi de ce type porterait atteinte aux droits fondamentaux des femmes choisissant de porter le voile intégral afin d’exprimer leur identité ou leurs convictions religieuses, culturelles, politiques ou personnelles. Cela enfreindrait leur droit à la liberté d’expression et de religion », a déclaré Marek Marczynski, spécialiste de la Bosnie-Herzégovine à Amnesty International.
« En outre, une interdiction générale du port du voile intégral en public pourrait se solder pour certaines de ces femmes par l’obligation de rester enfermées chez elles et par l’impossibilité de prendre part à la vie publique. »
La proposition de loi en question suggère d’imposer des sanctions telles qu’une amende d’un montant de 100 marks convertibles (50 euros) ou une incarcération d’une durée comprise entre un et sept jours.
Les partisans de cette loi avancent que son adoption est requise afin de répondre à certaines préoccupations sur le plan de la sécurité, mais se sont gardés de dresser la liste de celles-ci.
Amnesty International estime cependant que la Bosnie-Herzégovine est déjà dotée de lois lui permettant de faire face à ce type de problème.
Aux termes du droit international relatif aux droits humains, l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de manifester ses convictions religieuses ne saurait être limité que lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Il est alors possible d’imposer certaines restrictions bien définies du port du voile intégral si cela s’avère nécessaire à la réalisation d’un objectif légitime, tel que la préservation de la sécurité publique.
« Il faut que l’ensemble des mesures mises en place dans le but d’atteindre cet objectif soient les moins restrictives possible. Elles peuvent par exemple prendre la forme d’une obligation de découvrir son visage dans des zones où il est possible de prouver qu’il existe un risque élevé ou de lever son voile lorsqu’un policier le demande si une vérification d’identité est nécessaire », a ajouté Marek Marczynski.
La proposition de loi a été présentée par l’Alliance serbe des sociaux-démocrates indépendants, peu avant les élections législatives, prévues le 3 octobre 2010.
Amnesty International s’inquiète également du fait que cette loi puisse avoir un impact négatif sur les relations interethniques en Bosnie-Herzégovine, car elle pourrait être perçue par certains citoyens musulmans comme une atteinte à leur identité.
« Les autorités et les politiciens représentant toutes les composantes de la Bosnie-Herzégovine doivent travailler de concert afin de résoudre l’ensemble des problèmes se posant sur le plan politique, d’une manière qui soit conforme aux normes en matière de droits humains », a poursuivi Marek Marczynski.
D’aucuns ont également affirmé que certaines femmes portent peut-être le voile intégral du fait de pressions exercées par leur famille ou leur milieu.
Aux termes du droit international, les États sont tenus de protéger les femmes des pressions et contraintes exercées par leur famille ou leur entourage afin de les obliger à porter le voile intégral. Pour ce faire, ils devraient plutôt prendre des mesures visant à combattre les stéréotypes de genre et les attitudes discriminatoires et, lorsque cela est requis, intervenir dans certains cas individuels en appliquant le droit pénal ou familial.
« Frapper d’une interdiction la manière dont certaines personnes choisissent de se vêtir ne va ni permettre de s’attaquer aux problèmes de sécurité évoqués, ni aider à combattre la discrimination liée au genre dans ce pays », a conclu Marek Marczynski.
Amnesty International s’est également opposée à l’adoption de lois similaires en Belgique, en France et dans d’autres pays européens.