Index AI : EUR 63/019/02
Amnesty International a réitéré aujourd’hui (mercredi 27 novembre 2002) son appel à la Force de stabilisation (SFOR), qui opère sous le commandement de l’OTAN, lui demandant de préciser en vertu de quelle disposition légale elle détenait Sabahudin Fiuljanin, sur la base " Eagle " de la Force, près de Tuzla, en Bosnie-Herzégovine.
L’organisation de défense des droits humains a écrit le 22 novembre au général John T. von Trott, commandant de la base " Eagle ", où se trouve le quartier général du contingent fourni par les États-Unis à la SFOR, pour lui faire part de sa préoccupation devant le maintien en détention au secret de Sabahudin Fiuljanin, depuis le 26 octobre. Le capitaine de corvette Yves Vanier, porte-parole de la SFOR, a confirmé mardi 26 novembre, lors d’une conférence de presse, que la SFOR avait effectivement reçu jeudi 21 une lettre d’Amnesty International, à laquelle elle allait apporter une première réponse dans les jours à venir. Toujours selon ce porte-parole, une réponse plus détaillée serait communiquée dans un avenir proche par la hiérarchie de la Force à l’organisation.
" Amnesty International ne pense pas que la SFOR soit habilitée par l’accord de paix de Dayton à placer en détention des personnes sans disposer d’un mandat d’arrêt national ou international ", a déclaré l’organisation de défense des droits humains.
Amnesty International considère que le maintien en détention de Sabahudin Fiuljanin viole plusieurs droits garantis par la législation internationale à toute personne privée de liberté. Il constitue notamment une atteinte au droit de tout détenu de contester la légalité d’une mesure de détention, le droit de bénéficier des services d’un avocat et le droit d’être en contact avec ses proches. Pendant trois semaines, Sabahudin Fiuljanin n’a pas été autorisé à parler à son avocat et il n’a pu s’entretenir avec sa famille qu’à l’occasion de trois brèves conversations téléphoniques.
L’avocat de Sabahudin Fiuljanin a finalement pu parler avec lui pendant une demi-heure, lundi soir. Amnesty International estime que le détenu n’a pas pu avoir libre accès à un avocat. Il n’aurait pas pu, semble-t-il, avoir un entretien particulier avec celui-ci. Leur conversation aurait été intégralement traduite et filmée par des membres de la SFOR.
En vertu des normes internationales, toute personne détenue doit avoir la possibilité de communiquer avec un avocat, pendant une durée et dans des conditions appropriées, sans délai ni censure et en toute confidence. Les responsables de l’application des lois peuvent surveiller les entretiens entre les avocats et leurs clients, mais sans les écouter.
Amnesty International a la ferme conviction que l’obligation de respecter les droits humains s’applique à tous les membres des organisations internationales et intergouvernementales exerçant des fonctions d’application des lois, y compris aux membres de l’OTAN.
" Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures ", a déclaré l’organisation. " La communauté internationale ne doit pas faire exception. Cela porterait atteinte au concept même de l’universalité et de la primauté de la législation relative aux droits humains et constituerait une négation des principes fondamentaux relatifs aux droits et aux libertés, qui sont au cœur de l’accord de Dayton - accord en vertu duquel la SFOR a été déployée en Bosnie-Herzégovine. "
S’il existe de bonnes raisons de soupçonner Sabahudin Fiuljanin d’avoir commis une infraction pénale, Amnesty International prie instamment la SFOR de le remettre sans délai aux autorités de Bosnie. Cela lui permettra de comparaître devant un tribunal compétent et indépendant, habilité à examiner la mesure de détention le concernant, à en confirmer la légalité ou à ordonner sa libération, comme l’exige le droit national et international.
Historique
Sabahudin Fiuljanin a été arrêté par des membres de la SFOR le 26 octobre 2002, à son domicile de Gornja Maoèa, près de Brèko. Il a été conduit à la base " Eagle ", où il est toujours détenu. Il semblerait qu’il ait été placé en détention pour détention illégale d’une lance-roquette et pour possession de plusieurs passeports de pays différents (notamment de République fédérale de Yougoslavie et de Bosnie-Herzégovine). Il serait également accusé d’espionnage par la SFOR.
Selon un porte-parole de la SFOR, Sabahudin Fiuljanin aurait été placé en détention en vertu du mandat de la Force, tel qu’il est défini en annexe 1A de l’accord de paix de Dayton, qui dispose que la SFOR peut agir militairement, y compris en recourant à la force, lorsqu’elle est confrontée à une menace, effective ou potentielle, mettant en péril sa mission ou des tiers. Ce porte-parole a d’autre part déclaré que la SFOR était autorisée à maintenir Sabahudin Fiuljanin en détention aussi longtemps que cela lui semblerait nécessaire.
Amnesty International a déjà exprimé ses préoccupations concernant plusieurs autres cas de personnes placées arbitrairement en détention à la base " Eagle ", en mai et en octobre 2001. Ces personnes n’avaient apparemment pas pu communiquer avec leurs avocats et leurs familles et elles auraient été détenues dans des conditions constituant, de fait, un traitement inhumain et dégradant. À la connaissance d’Amnesty International, la SFOR n’a pour l’instant ouvert aucune enquête sur ces affaires et n’a pas non plus accordé de réparations aux personnes détenues.