Déclaration publique
Index AI : EUR 63/003/2008 -
ÉFAI
Amnesty International est préoccupée par les actions récentes des représentants de l’Agence nationale pour les étrangers de Bosnie-Herzégovine (l’Agence) au sujet de l’expulsion éventuelle d’Imad Al Husein (également appelé Abu Hamza) vers la Syrie.
L’organisation appelle les autorités à renoncer à toute mesure qui pourrait anticiper les effets de la décision imminente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Amnesty International demande également aux autorités de respecter l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg), qui souhaitait que la Bosnie-Herzégovine s’abstienne d’expulser Imad Al Husein tant que la Cour constitutionnelle n’aurait pas statué sur le cas de cette personne.
Le 10 juillet 2008, Imad Al Husein a été convoqué à l’Agence. Là, des responsables ont tenté de le placer en détention, dans l’attente de l’application d’un arrêté d’expulsion. Dans un entretien accordé le 3 juin 2008, Dragan Mektiæ, le directeur de l’Agence, avait affirmé que cet arrêté avait déjà été émis. Après l’intervention de son avocat, Imad Al Husein a finalement été relâché.
L’organisation est également préoccupée par les propos du directeur de l’Agence, qui a affirmé à plusieurs reprises qu’Imad Al Husein serait expulsé, indépendamment des avis de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine et de la Cour européenne des droits humains.
Amnesty International a exhorté les autorités à respecter leurs obligations au regard du principe de non-refoulement, et donc à veiller à ce qu’Imad Al Husein ne soit pas renvoyé de force vers un pays où il risquerait de subir des tortures ou des mauvais traitements.
Complément d’information
Imad Al Husein est arrivé en Yougoslavie en 1983 pour étudier dans un premier temps à Belgrade (Serbie), puis à Rijeka (Croatie). En 1992, pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, il a rallié l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine en tant que membre du groupe El Mujahid. En 1994, il est devenu citoyen de Bosnie-Herzégovine. Depuis la fin de la guerre, il a travaillé pour des associations caritatives musulmanes et participé activement au mouvement musulman du pays.
En 2001, les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (l’une des deux entités semi-autonomes de Bosnie-Herzégovine) ont révoqué la citoyenneté de cet homme. Ses recours devant la Cour suprême, le Conseil d’État des ministres et la Cour d’État ont tous été rejetés.
Le 7 mars 2007, Imad Al Husein a déposé un autre recours devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.
En mai 2007, on lui a refusé une autorisation temporaire de résidence, au motif qu’il représentait une menace pour la sécurité nationale. Par la suite, ses demandes d’asile et de protection temporaire contre la déportation ont été rejetées.
Le 22 janvier 2008, la Cour de Bosnie-Herzégovine a rejeté son appel des décisions visant à lui refuser les mesures de protection temporaire et d’asile.
Le 29 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a demandé aux autorités de Bosnie-Herzégovine de prendre des mesures temporaires afin d’interrompre la procédure d’expulsion tant que la Cour constitutionnelle n’aurait pas rendu son verdict, cette interruption devant s’accompagner d’un délai supplémentaire de sept jours après la notification de la décision.
FIN/