Amnesty International déplore que les victimes des crimes commis durant la guerre de 1992-1995 en Bosnie-Herzégovine et leurs proches soient toujours privés de l’accès à la vérité, à la justice et aux réparations.
Certaines autorités en Bosnie-Herzégovine continuent d’attaquer le système judiciaire, lors même qu’on ignore toujours ce qu’il est advenu de quelque 10 000 victimes de disparitions forcées à Srebrenica et ailleurs en Bosnie-Herzégovine.
Les familles de plus de 7 000 personnes tuées lors du génocide de Srebrenica attendent d’obtenir justice et réparations, la plupart des responsables présumés continuant de jouir d’une totale impunité. Beaucoup d’entre eux vivent dans les mêmes quartiers que leurs victimes et leurs familles.
Le 10 juillet 1995, dans le cadre de la guerre qui a ravagé la Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995, les forces serbes de Bosnie ont pénétré dans l’enclave de Srebrenica, déclarée « zone de sécurité » par l’ONU, où des milliers de Musulmans de Bosnie avaient trouvé refuge. Lorsque la ville est tombée aux mains des forces serbes de Bosnie, malgré la présence de l’ONU et de l’OTAN, plus de 7 000 hommes et adolescents bosno-musulmans ont été séparés du reste de la population et tués de manière délibérée et arbitraire. Nombre de femmes ont été violées. Les événements de juillet 1995 à Srebrenica ont été décrits comme la plus grande atrocité commise en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et ont été reconnus par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et la Cour internationale de justice comme des actes de génocide.
Amnesty International se félicite de certaines avancées sur le chemin de la justice ces dernières années. La plupart des leaders politiques et militaires de haut rang qui auraient commis des crimes à Srebrenica, notamment Radovan Karadži ? et Ratko Mladic, comparaissent devant le Tribunal. Cependant, alors que la fermeture du Tribunal approche, les autorités nationales doivent prendre le relais et traduire les autres responsables présumés en justice, afin de garantir que les victimes et leurs familles puissent connaître la vérité et se voir accorder des réparations.
Amnesty International note avec regret que les autorités de Bosnie-Herzégovine n’ont presque rien fait pour accroître la capacité de leur système judiciaire à enquêter et engager des poursuites pour des crimes relevant du droit international. Plusieurs personnalités politiques de premier plan de l’entité semi-autonome de la Republika Srpska (RS, République serbe) ont fait à plusieurs reprises l’éloge des auteurs du génocide de Srebrenica et d’autres personnes qui, comme Radovan Karadži ? et Ratko Mladic, sont accusées d’en être responsables. Les attaques verbales contre le système judiciaire et la négation de crimes relevant du droit international – y compris du génocide de Srebrenica en juillet 1995 – par de hauts responsables politiques du pays affaiblissent encore les efforts déployés par la Bosnie-Herzégovine pour mener des enquêtes et poursuivre les auteurs présumés de tels crimes, et continuent de bafouer les droits des victimes à la justice, à la vérité et aux réparations.
Par ailleurs, Amnesty International est préoccupée par le nombre très élevé d’affaires en attente concernant des crimes encore non résolus commis durant la guerre. On estime leur nombre à plus de 1 300. Les autorités locales ont retardé à maintes reprises la mise en œuvre de la Stratégie officielle d’action en matière de crimes de guerre, adoptée en 2008 pour optimiser le fonctionnement de la justice. Aucune enquête efficace n’étant menée, les familles des disparus n’obtiennent aucune information sur le sort de leurs proches ni le lieu où ils se trouvent. La Loi sur les personnes disparues, prévoyant la création de l’Institut national des personnes disparues, du Fonds de soutien aux familles des personnes disparues et de la Base de données des personnes disparues, n’est pas pleinement mise en œuvre, privant les familles de la possibilité d’obtenir des réparations, des indemnités notamment.
Amnesty International demande aux autorités de Bosnie-Herzégovine de prendre de toute urgence des mesures visant à garantir le droit des victimes et de leurs familles à la vérité, à la justice et à des réparations.
Elle les exhorte également à agir conformément à la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ensemble de principes qui s’appliquent à tous les États, à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à la transcrire dans le droit national.
Enfin, Amnesty International invite la communauté internationale à soutenir la Bosnie-Herzégovine afin d’améliorer le fonctionnement de la justice et de garantir le respect des droits humains.