BOSNIE-HERZÉGOVINE : Recommandations à la Mission de police de l’Union européenne

Index AI : EUR 63/001/2003

Amnesty International invite la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine, qui verra officiellement le jour le mercredi 15 janvier à Sarajevo, à veiller en priorité à ce que des enquêtes soient menées sur les violations des droits humains commises pendant la guerre et n’ayant toujours pas fait l’objet d’investigations. Tant que l’impunité pour de tels crimes persistera dans le pays, le respect des droits humains demeurera une utopie.
Amnesty International est extrêmement préoccupée par le manque de stratégie apparent de la communauté internationale en ce qui concerne les droits humains en Bosnie-Herzégovine. Au mois d’octobre 2002, l’organisation avait déjà décrit ses préoccupations et fait des recommandations dans une note adressée à Javier Solana, secrétaire général du Conseil de l’Union européenne.

Reconnaissant que l’ouverture d’enquêtes et l’engagement de poursuites concernant des atteintes aux droits humains incombe d’abord et avant tout aux forces de police locales et à la justice bosniaque, Amnesty International demande à la MPUE de jouer un rôle moteur en soutenant et en supervisant cette tâche difficile. L’organisation estime que, partout dans le monde, les policiers doivent être les premiers à se mettre au service de la protection et de la promotion des droits humains, notamment en luttant contre l’impunité des personnes ayant porté atteinte à ces droits. Dans cette perspective, les droits des victimes doivent être respectés et les auteurs présumés de ces crimes traduits en justice à la suite d’enquêtes impartiales et exhaustives. Aujourd’hui, plus de sept ans après la fin de la guerre, des milliers de violations des droits fondamentaux n’ont toujours pas fait l’objet d’enquêtes approfondies et leurs responsables restent impunis. Ces crimes non résolus continuent de façonner le présent et font obstacle au retour à la justice et à une paix durable. La fin prochaine des activités du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ne fait que renforcer la responsabilité des autorités bosniaques, auxquelles il incombe de faire face au passé et de rendre la justice pour tous les citoyens.

En réponse aux recommandations d’Amnesty International, de hauts responsables du Conseil de l’Union européenne ont déclaré que les droits humains seraient intégrés à tout le projet de travail de la MPUE, ajoutant que cette dernière considérait « tout agent de police comme un agent des droits humains ». Toutefois, aucune mesure spécifique ne semble avoir été mise en place pour pallier le manque d’enquêtes menées par la police locale sur les violations commises par le passé. Aussi Amnesty International exhorte-t-elle la MPUE à faire en sorte que « l’intégration des droits humains » signifie, concrètement, que la Mission saisira cette occasion sans précédent pour contribuer à répondre à la quête de justice qui est celle de milliers de personnes en Bosnie-Herzégovine.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants :

Standing up for human rights in Europe and throughout the world, Memorandum to the 2003 Greek Presidency [Défendre les droits humains en Europe et dans le monde : note d’Amnesty International à la Grèce pour sa présidence de l’Union européenne], janvier 2003.

Défendre les droits humains en Europe et dans le monde. Communiqué de presse du 13 janvier 2003.

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