Botswana : La justice peut être rendue sans avoir recours à la peine capitale

La condamnation de Kagiso Molefe à une peine de 20 ans de réclusion par la haute cour de Lobatse pour le meurtre de son ancienne petite amie montre que la justice peut être rendue au Botswana sans avoir recours à la peine de mort, a déclaré Amnesty International vendredi 12 avril.

Le juge Tau a reconnu qu’il y avait des circonstances atténuantes dans cette affaire et a décidé de condamner à 20 ans d’emprisonnement Kagiso Molefe, reconnu coupable de meurtre le 15 février 2019.

Amnesty International considère que cette peine respecte le droit à la vie de Kagiso Molefe et s’inscrit dans la tendance mondiale vers la fin de l’utilisation de la peine capitale.

Il n’existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement. La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et elle ne devrait jamais être infligée, quelles que soient les circonstances.

Amnesty International appelle le Botswana à :

  • 1. instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions ;
  • 2. commuer en peines d’emprisonnement toutes les condamnations à mort déjà prononcées ;
  • 3. abolir la peine de mort pour tous les crimes ;
  • 4. ratifier sans réserve le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort.

Complément d’information

Le 15 février 2019, Kagiso Molefe, âgé de 32 ans, a été reconnu coupable de meurtre par la haute cour de Lobatse, pour avoir poignardé à mort son ancienne petite amie en octobre 2010.

L’article 203 du Code pénal du Botswana (tel que modifié en 2005) dispose que :

(1) Sous réserve des dispositions de l’alinéa (2), toute personne reconnue coupable de meurtre sera condamnée à mort.
(2) Si au moment de condamner une personne reconnue coupable de meurtre le tribunal considère qu’il y a des circonstances atténuantes, il peut prononcer toute autre peine que la peine capitale [1].

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie.

Au total 106 pays, dont 20 en Afrique sub-saharienne, ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.

Amnesty International a publié son rapport sur la peine de mort dans le monde le 10 avril 2019.

En 2018 au Botswana, cinq personnes ont été condamnées à mort et deux personnes ont été exécutées pour meurtre, Joseph Tselayarona en février et Uyapo Poloko en mai. Ces exécutions étaient les premières à avoir lieu au Botswana depuis 2016, aucune exécution n’ayant eu lieu en 2017.
En juin 2018, lors de la 38e session de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le Botswana a rejeté huit recommandations concernant la ratification par le pays du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort. [2] Le Botswana a aussi rejeté 19 autres recommandations sur l’instauration d’un moratoire officiel sur la peine de mort. [3] Cependant, le pays a accepté, comme cela lui était recommandé, de faire en sorte que l’opinion publique soit consultée sur l’abolition de la peine de mort, et de s’engager plus avant dans l’organisation d’un débat national sur la peine capitale. [4]

Notes

[1Code pénal du Botswana, modifié en 2005, article 203 (1) (2)

[2A/HRC/38/8, recommandations 129.1 – 129.6 (Slovaquie, Espagne, Afrique du Sud, Liechtenstein, Argentine, Suède) et 
129.16-129.18 (France, Honduras, Mozambique, Liechtenstein).

[3A/HRC/38/8, recommandations 129.19-129.37 (Monténégro, Allemagne, Mexique, Portugal, Irlande, Islande, Ghana, Saint-Siège, Australie, Belgique, Chili, Estonie, Équateur, Canada, Uruguay, Angola, Namibie, Italie, Espagne).

[4A/HRC/WG.6/29/L.5, paragraphes 127.28 (Rwanda) ; 127.29 (Ukraine)

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