BRÉSIL : Déclaration d’Amnesty International à propos du dernier rapport public
présenté par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions
sommaires et extrajudiciaires
Index AI : AMR 19/003/2004
Mercredi 11 février 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Au vu du nombre croissant d’homicides et de morts à la suite d’ actions
policières dont il est régulièrement fait état dans les informations
concernant le Brésil, Amnesty International note avec intérêt la
présentation, ce mercredi 11 février 2004, du rapport public établi par la
rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions sommaires et
extrajudiciaires au terme de sa visite dans ce pays l’année dernière.
Dans ce texte, la rapporteuse spéciale expose en détail le problème
endémique des homicides perpétrés par la police, des escadrons de la mort,
des homicides de personnes militant pour le droit à la terre et des morts en
garde à vue dont sa délégation a obtenu de nombreux exemples au cours de la
visite qui les a menés dans huit États du pays.
Le rapport, qui établit que « le recours à une violence policière pouvant
entraîner la mort est établi vis-à-vis de populations civiles », condamne
particulièrement fermement l’homicide de deux témoins ayant eu un entretien
avec la rapporteuse spéciale des Nations unies au cours de sa visite. Le
rapport va dans le sens des nombreuses dénonciations faites par les
défenseurs locaux des droits humains et par Amnesty International depuis de
nombreuses années ; il cite notamment l’absence de tout contrôle indépendant
et de toute enquête concernant la police, le manque d’indépendance des
instituts médico-légaux et l’absence d’enquêtes approfondies par les
services du ministère public. En conclusion, le rapport établit que le «
problème de l’impunité résulte de l’échec combiné d’un certain nombre
d’institutions brésiliennes », désignant ensuite tous les éléments du
système judiciaire.
Amnesty International salue l’ouverture d’esprit des autorités brésiliennes
qui ont invité la rapporteuse spéciale des Nations unies à se rendre dans le
pays. Il incombe maintenant aux autorités fédérales et gouvernementales de
veiller à ce que les recommandations contenues dans le rapport, tout comme
celles qui avaient été émises précédemment, soient mises en application
rapidement de manière effective, afin que soit mis un terme aux homicides et
que tous les Brésiliens bénéficient d’un égal accès à la justice et à la
protection de l’État.
Le rapport sera présenté officiellement lors de la 60ème session de la
Commission des droits de l’homme des Nations unies. Amnesty International
suivra particulièrement attentivement la présentation de tous les rapports
rendus publics au titre des procédures spéciales.
Pour consulter le texte intégral (en anglais) du rapport sur les exécutions
sommaires et extrajudiciaires présenté par la rapporteuse spéciale des
Nations unies, veuillez vous rendre à l’adresse suivante :