Déclaration publique
Index AI : AMR 19/006/2011
6 mai 2011
Amnesty International fait part de la vive inquiétude que lui inspirent les déclarations faites par le secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), José Miguel Insulza, lors d’un entretien accordé à la BBC au Brésil, dans lequel il affirme qu’il ne convient pas de se pencher sur les droits fondamentaux des populations autochtones avec la même urgence ni le même sérieux que sur la torture, les disparitions forcées ou d’autres violations des droits humains survenues par le passé, et que la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) devrait « conseiller » les États sur ces sujets au lieu de les traiter comme des atteintes potentielles aux droits fondamentaux.
Amnesty International est également préoccupée par le fait que ces déclarations semblent recommander à la CIDH de revoir les mesures adoptées dans le cas Belo Monte c. Brésil, ce qui constituerait une ingérence inquiétante d’un organe politique de l’OEA dans le travail du système interaméricain de défense des droits humains, censé être caractérisé par l’autonomie et l’indépendance. Ces déclarations malheureuses surviennent alors que plusieurs États, en particulier le Brésil, ont pris des mesures pouvant être interprétées comme étant des représailles contre des décisions de la CIDH qu’ils estiment contraires à leurs intérêts.
Les projets d’aménagement de très grande ampleur tels que le barrage de Belo Monte au Brésil ou la mine Marlin au Guatemala peuvent affecter les droits fondamentaux de certaines personnes ou communautés. Cet impact peut être positif – par exemple, la création d’emploi et de meilleurs revenus fiscaux peuvent contribuer au développement social. Cependant, les projets de très grande envergure peuvent également donner lieu à des atteintes aux droits humains, dont des dommages environnementaux, qui touchent en général de manière disproportionnée les populations les plus pauvres et les plus marginalisées. Dans de nombreux pays de la région, les peuples indigènes se voient obligés d’abandonner leurs terres, ont perdu leurs moyens de subsistance et basculé dans la pauvreté, conséquences directes de projets en relation avec le pétrole, le gaz et les ressources minières. S’ajoute à ce risque l’influence croissante d’entreprises souhaitant mener ces projets à bien dans la prise de décisions sur le plan national.
C’est pour cette raison qu’une série de normes et de mécanismes ont été élaborés dans le cadre du droit international en matière de droits humains, afin de protéger les droits fondamentaux des populations concernées, et en particulier des communautés autochtones. En 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui bénéficie à ce jour de l’appui de tous les États membres. Cet instrument est venu compléter la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail sur les peuples indigènes et tribaux.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation de droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, James Anaya, a prêté une attention toute particulière à ce sujet, recensé des violations des droits des populations indigènes et recommandé aux États des mesures permettant de les prévenir dans le futur. Parmi ces mesures figurent l’obligation pour les États de consulter en toute bonne foi les peuples indigènes avant qu’un projet ne soit approuvé, afin d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé, lorsque ledit projet est susceptible d’influer considérablement sur les droits de ces populations. Cette même obligation a été consacrée par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le cas Saramaka c. Suriname. La Cour a déterminé que s’agissant des projets de développement ou des plans d’investissement à grande échelle pouvant avoir des répercussions sur l’intégrité des terres et des ressources naturelles d’une communauté indigène, l’État a non seulement le devoir de consulter la population en question mais également d’obtenir son consentement libre, préalable et éclairé, selon ses coutumes et traditions.
La mesure préventive recommandée par la CIDH dans l’affaire Belo Monte est dans la droite ligne de cette tendance du droit international et rappelle seulement au Brésil qu’il doit suspendre les travaux jusqu’à ce que les consultations correspondantes soient effectuées. Amnesty International déplore que le Brésil ait qualifié ces mesures d’« injustifiées et précipitées » et ait retiré son candidat pour les prochaines élections à la CIDH. Il est également préoccupant que le secrétaire général de l’OEA n’ait pas condamné l’attitude du Brésil et ait en outre avancé que c’est parce qu’il s’agit d’un projet de développement de grande envergure dans un pays comme le Brésil que la CIDH devrait aborder la situation avec « plus de calme », même si la subsistance et d’autres droits fondamentaux de peuples indigènes sont menacés. C’est d’autant plus incompréhensible qu’il y a un an, à l’occasion de l’ouverture de la 138e période de sessions de la CIDH, ce même secrétaire général, faisant clairement allusion aux attaques d’un autre pays concernant la légitimité et l’autorité de la CIDH, a souligné qu’il était nécessaire d’« observer » les décisions de la CIDH pour renforcer cette institution de défense des droits humains et soutenu qu’il était indispensable pour cela qu’un « dialogue permanent » soit en place.
Le fait que leur bilan en matière de droits humains soit examiné de près par la communauté internationale n’est jamais agréable pour les pays concernés. Les États ont cependant souhaité que la Commission interaméricaine soit un organe essentiel et autonome de l’OEA, parce qu’ils ont compris qu’il est crucial que des instances compétentes et indépendantes surveillent qu’ils honorent les obligations auxquelles ils se sont volontairement soumis dans le domaine des droits humains. En vertu de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, les membres de la CIDH sont élus par l’Assemblée générale des États membres de l’OEA et sont des personnes « jouissant d’une haute autorité morale et possédant une compétence reconnue en matière de droits de l’homme » (article 34), et siégeant à la Commission « à titre personnel » (article 36).
L’attitude du Brésil face à la mesure préventive recommandée par la CIDH dans le cas Belo Monte met à mal la solidité et l’efficacité d’un système qui a revêtu au fil des années le rôle de catalyseur d’une véritable protection des droits humains dans la région. Ce système de protection régionale est passé de la dénonciation des abus commis par des gouvernements dictatoriaux à la prévention des failles structurelles et des violations survenant dans des pays démocratiques. Les nouveaux défis en termes de droits humains, en particulier dans le contexte de projets de développement, doivent être abordés avec le même sérieux que les autres.
Si le continent américain a avancé sur le terrain de la protection des droits humains ces dernières décennies, il reste encore beaucoup à faire pour protéger les droits des personnes les plus vulnérables et marginalisées. La protection des droits fondamentaux et la promotion du développement économique ne sont pas incompatibles et parvenir à les concilier est l’un des grands défis auxquels est confronté l’ensemble de la région. De fait, les normes de protection des droits humains se retrouvent de plus en plus dans les politiques et les conditions de prêt des institutions financières internationales.
Il serait extrêmement préoccupant que l’on envisage de sacrifier les droits humains des peuples indigènes et d’autres groupes vulnérables au nom du développement économique. Amnesty International exhorte tous les gouvernements de la région, et les fonctionnaires désignés par ceux-ci pour servir le système régional, à s’engager publiquement à protéger tous les droits humains, en particulier dans le contexte des projets de développement, et à respecter les recommandations et décisions émanant du système interaméricain de défense des droits humains.