Brésil. Les atteintes aux droits humains commises par le passé doivent enfin faire l’objet d’enquêtes

Déclaration publique

Index AI : AMR 19/018/2010

ÉFAI

15 décembre 2010

Amnesty International a exhorté le gouvernement brésilien à enquêter sur les graves atteintes aux droits humains commises par le régime militaire, après que la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu public le 14 décembre un arrêt selon lequel la Loi d’amnistie de 1979 est nulle et non avenue, et a rappelé aux autorités leur obligation de traduire les responsables présumés en justice.

En 1979, le régime militaire au Brésil a promulgué une loi accordant l’amnistie générale pour les « crimes politiques et infractions liées à des crimes politiques » commis depuis 1961. Cette loi a continuellement été interprétée comme mettant les agents de l’État à l’abri de toute poursuite pour les crimes commis, y compris les crimes relevant du droit international tels que la torture et les disparitions forcées.

En avril 2010, la Cour suprême brésilienne a confirmé l’interprétation selon laquelle les crimes commis par les membres du régime militaire étaient des actes politiques et étaient donc couverts par l’amnistie.
Cette loi est toujours en vigueur.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a déclaré le Brésil responsable de la disparition forcée de 62 personnes en 1972 et 1974. Dans sa déclaration, elle ajoute que l’État a bafoué le droit des proches des victimes d’être traités avec humanité, en décidant de ne pas enquêter sur ces disparitions.

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, la Guérilla de l’Araguaia, groupe armé d’opposition, opérait dans la région du fleuve Araguaia, dans le centre du Brésil. La dictature militaire de l’époque, au lieu de traduire ses membres en justice dans le cadre de procès équitables pour les exactions dont ils étaient soupçonnés, les a torturés, faits « disparaître » et tués. Plus de 30 ans après, personne n’a été déféré à la justice pour ces graves atteintes aux droits humains.

Dans son arrêt, la Cour interaméricaine des droits de l’homme indique clairement que la Loi d’amnistie viole les obligations internationales qui incombent au Brésil et entrave la quête de la vérité.

Le jugement de la Cour doit maintenant ouvrir la voie à la justice et à des réparations pleines et entières. Il n’y a pas de place pour l’impunité dans un Brésil moderne et démocratique.

De 1964 à 1985, le Brésil était régi par un gouvernement militaire. Durant cette période, les droits civils et politiques étaient restreints et des milliers de personnes ont été emprisonnées, torturées ou victimes de disparitions forcées.

Le Brésil a pris du retard par rapport à des pays tels que l’Argentine, le Chili et le Pérou, s’agissant de faire face aux violations commises par les régimes du passé. Tandis que le pays continue de débattre de questions relatives à l’interprétation de la loi, d’autres ont parcouru un long chemin afin de traduire en justice ceux qui ont supervisé les violations des droits humains de milliers de personnes sous les gouvernements précédents.

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