Brésil. Tentative historique contre l’impunité dont bénéficient les acteurs de l’ancien régime militaire depuis des décennies

Les efforts déployés par les procureurs fédéraux pour ouvrir une enquête criminelle sur des violations des droits humains commises dans le passé marquent un moment crucial dans l’histoire du Brésil, a déclaré Amnesty International, après que des procureurs fédéraux de São Paulo ont inculpé, mercredi 24 avril 2012, le colonel à la retraite Carlos Alberto Brilhante Ustra et le commissaire de police Dirceu Gravina de l’enlèvement du dirigeant syndicaliste Aluízio Palhano Pedreira Ferreira en 1971.

« Cette remise en question de dizaines d’années d’impunité permet d’espérer que le Brésil va enfin pouvoir assumer les responsabilités qui lui incombent aux termes du droit international, comme l’ont fait d’autres pays de la région », a déclaré Atila Roque, directeur exécutif d’Amnesty International Brésil.

Il y a 41 ans, en mai 1971, Aluízio Palhano Pedreira Ferreira a été arrêté de manière arbitraire par des agents des forces de sécurité du régime militaire. Sa famille ne l’a jamais revu. Il aurait été conduit au DOI-Codi, le service responsable du renseignement et de la répression sous le gouvernement militaire d’alors. À ce moment-là, ce service était dirigé par le colonel Carlos Alberto Brilhante Ustra. Selon les témoignages de l’époque, Aluízio Palhano Pedreira Ferreira aurait été torturé durant sa détention par les services de sécurité.

Au Brésil, la loi d’amnistie de 1979, qui ne concernait à l’origine que les crimes politiques commis sous le régime militaire, a depuis été interprétée de manière à inclure les actes de torture et les exécutions extrajudiciaires perpétrés par les membres du régime, les protégeant ainsi de toute enquête ou poursuite judiciaire.

Les procureurs ont inculpé le colonel Carlos Alberto Brilhante Ustra et Dirceu Gravina d’enlèvement car, la victime étant toujours portée disparue, le crime est considéré comme se poursuivant au-delà de 1979 et n’est donc pas couvert par la loi d’amnistie. Bien que la Cour suprême fédérale du Brésil ait récemment confirmé que certaines infractions commises alors que l’armée était au pouvoir entraient dans le cadre de la loi d’amnistie, elle a jugé, en deux occasions distinctes, que cette loi ne protégeait pas les personnes impliquées dans des disparitions forcées ou des enlèvements. Ces décisions ont été prises dans deux cas d’extradition visant un militaire uruguayen, en 2009, et un militaire argentin, en 2011 [Extradições 974 e 1150].

Après des années d’inertie, d’importants progrès ont été réalisés au Brésil concernant les terribles crimes commis entre 1964 et 1985, lorsque le régime était en place ; une loi portant création d’une Commission de vérité a notamment été adoptée en novembre 2011.

« Il est essentiel que les personnes qui ont été victimes de torture, de disparition forcée et d’exécution extrajudiciaire aux mains des acteurs de la répression militaire, ainsi que leurs familles, obtiennent vérité, réparations et justice. Il s’agit là d’un droit fondamental. »

Complément d’information

C’est la deuxième fois que des poursuites pénales sont engagées par des procureurs fédéraux pour des violations des droits humains commises lorsque l’armée était au pouvoir. Les poursuites engagées en mars 2012 contre le colonel Sebastião Curió Rodrigues de Moura pour la disparition de cinq guérilleros dans l’État du Pará en 1974 ont été abandonnées par un juge fédéral. Cette décision fait actuellement l’objet d’un recours.

En avril 2010, la Cour suprême brésilienne a confirmé, dans une décision controversée, que la loi d’amnistie s’appliquait aux violations graves des droits humains commises sous le régime militaire. Quelques mois plus tard, en novembre 2010, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a estimé, dans l’affaire Gómez Lund, que cette loi n’était pas compatible avec la Convention américaine relative aux droits de l’homme, qu’elle n’avait pas d’effet juridique et qu’elle ne devait plus constituer un obstacle à la tenue d’enquêtes et à l’ouverture de poursuites contre les responsables présumés de violations des droits humains, ni à la condamnation de ceux reconnus coupables.

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