Communiqué de presse

Brunéi Darussalam. Il faut abroger le nouveau Code pénal, qui autorise la lapidation, la flagellation et l’amputation

Choquant, le nouveau Code pénal du Brunéi Darussalam ramènera le pays vers l’âge des ténèbres en ce qui concerne les droits humains, a déclaré Amnesty International.

Le nouveau Code, qui doit entrer en vigueur le 1er mai, autorise des sanctions cruelles et inhumaines, notamment la lapidation, la flagellation et l’amputation.

« Le nouveau Code pénal du Brunéi Darussalam légalise les traitements cruels et inhumains. Il tourne en dérision les engagements internationaux du pays en termes de droits humains et doit être abrogé immédiatement », a déclaré Rupert Abbott, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

La loi prévoit la peine de mort pour un éventail d’infractions qui ne correspondent pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » au titre du droit international, comme le vol avec violence. Les accusés âgés de moins de 18 ans au moment de la commission des crimes sont également passibles de la peine de mort.

« Le nouveau Code pénal autorise même la lapidation à mort pour des actes qui ne devraient absolument pas être considérés comme des " crimes ", tels que les relations sexuelles extraconjugales et les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe », a déclaré Rupert Abbott.

Il englobe diverses dispositions qui restreignent le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et s’avèrent discriminatoires envers les femmes.

Ce texte de loi a été la cible de vives critiques de la part de la communauté internationale, notamment d’organisations internationales de défense des droits humains et des Nations unies. Certains groupes de défense des lesbiennes, gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), entre autres, ont réagi en boycottant les entreprises détenues par le chef de l’État, le sultan du Brunéi.

Le bilan du Brunéi Darussalam en termes de droits humains sera examiné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève le 2 mai, le lendemain de l’entrée en vigueur du Code pénal.

« Les États membres de l’ONU doivent saisir cette occasion et inciter le Brunéi Darussalam à abroger ce Code pénal et à garantir que les lois du pays soient strictement conformes au droit international relatif aux droits humains », a déclaré Rupert Abbott.

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