Brunéi Darussalam : Le pays doit renoncer aux peines de lapidation et autres châtiments cruels

En réaction aux informations selon lesquelles le Brunéi Darussalam vient de finaliser l’adoption du nouveau Code pénal fondé sur la charia qui introduit des châtiments cruels, tels que l’amputation pour le vol et la mort par lapidation pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe :

« Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que ces châtiments cruels ont été promulgués au Brunéi aujourd’hui, a déclaré Stephen Cockburn, directeur adjoint des Thématique mondiales à Amnesty International.

« Ce nouveau Code pénal autorise des sanctions telles que l’amputation ou la mort par lapidation, qui sont d’une cruauté sans nom et n’ont pas leur place dans quelque pays du globe que ce soit.

« Nous sommes très inquiets du fait que ce Code pénal criminalise des comportements qui ne devraient même pas être considérés comme des infractions. La communauté internationale doit condamner la décision du Brunéi de mettre en pratique ces sanctions cruelles.

« Les autorités brunéiennes doivent s’abstenir d’appliquer ces dispositions et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’abroger cette législation inacceptable et de l’aligner sur les lois et les normes internationales relatives aux droits humains. »

Ces peines sont inscrites dans les sections récemment adoptées du Code pénal islamique du Brunéi Darussalam, qui entre en vigueur aujourd’hui, le 3 avril 2019.

Complément d’information :

Le Brunéi Darussalam a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais ne l’a toujours pas ratifiée et a rejeté toutes les recommandations en ce sens lors de l’examen de la situation des droits humains dans le pays aux Nations unies en 2014.

Au titre du droit international relatif aux droits humains, toutes les formes de châtiments corporels, telles que la lapidation, l’amputation ou la flagellation, s’apparentent à de la torture ou à une autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante, ces pratiques étant interdites en toutes circonstances.

Bien que la peine de mort soit maintenue en droit, le Brunéi Darussalam est abolitionniste dans la pratique. Une nouvelle sentence capitale a été prononcée en 2017 pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.

Le Code pénal islamique du Brunéi ne remplace pas le droit civil, mais devrait être appliqué en parallèle : d’après les informations dont nous disposons, dans chaque affaire, une décision initiale sera prise pour déterminer si l’affaire doit être jugée en vertu du droit civil ou en vertu de la charia.

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