Déclaration publique
Amnesty International a appelé jeudi 25 juin les autorités bulgares à extrader dans les plus brefs délais vers la Serbie Agim Çeku, arrêté mardi 23 juin 2009 à la frontière entre la Macédoine et la Bulgarie, à Guechevo, afin qu’il réponde devant la justice des crimes de guerre dont il est accusé.
L’ancien commandant de l’Armée de libération du Kosovo et ancien Premier ministre du Kosovo a été arrêté en raison d’un mandat d’arrêt lancé par Interpol après émission, par les autorités serbes, d’un acte d’accusation contre lui pour sa participation présumée à des crimes de guerre contre des civils serbes et roms au Kosovo en 1999. La Serbie et la Bulgarie sont États parties à la Convention européenne d’extradition par laquelle les parties contractantes s’engagent à se livrer réciproquement, sous certaines conditions, les personnes faisant l’objet de poursuites pénales dans l’État requérant l’extradition. Il ne semble pas y avoir dans ce dossier de motif légitime, au regard de la Convention ou de la législation nationale bulgare, qui justifierait un refus d’extrader une personne accusée de crimes de guerre.
Les autorités bulgares doivent extrader dans les plus brefs délais Agim Çeku vers la Serbie où il devra être jugé dans le respect des normes internationales d’équité des procès. La Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) ne doit pas faire obstruction à la justice en intervenant dans la procédure d’extradition bulgare de Agim Çeku, en l’absence de risque d’atteintes aux droits humains.
Complément d’information
Agim Çeku a été arrêté à deux reprises en raison du même mandat d’arrêt, la première fois en octobre 2003 en Slovénie et la deuxième fois, en mars 2004 en Hongrie. Il aurait été libéré par les autorités slovènes puis hongroises suite à l’intervention de l’ancien représentant spécial du secrétaire général, alors chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo.
Amnesty International est profondément inquiète face à l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes de guerre au Kosovo. La question de l’ingérence politique a été posée dans le rapport d’Amnesty International, disponible en anglais seulement, Burying the Past ; Ten Years of Impunity for Enforced Disappearances and Abductions in Kosovo, juin 2009.Voir ICI
Un autre rapport, publié précédemment par l’organisation, analysait les faiblesses des panels d’experts internationaux au Kosovo, Kosovo (Serbia) : The challenge to fix a failed UN justice mission, janvier 2008. Voir ICI
Amnesty International a également publié un rapport, Bulgaria : End impunity through universal jurisdiction, en mars 2009( Voir ICI, dans lequel l’organisation se penche sur les lois d’extradition bulgares.
Les États ont l’obligation d’enquêter sur toutes les allégations de crimes de guerre et autres crimes graves et de poursuivre en justice les auteurs présumés de crimes de guerre.