BUREAU EUROPÉEN : Amnesty International critique le double barème appliqué aux droits humains par l’Union européenne : audition publique au Parlement européen

(Bruxelles, le 24 avril 2003) Amnesty International a accusé l’Union
européenne de continuer à appliquer un double barème concernant les droits
humains lorsque, en tant qu’organe collectif, elle exige des pays
non-membres de l’Union européenne qu’ils traitent du problème des atteintes
aux droits humains fondamentaux chez eux, tout en restant silencieuse
lorsque ces mêmes droits humains fondamentaux sont violés à l’intérieur de
l’Union européenne.

Lors d’une audition publique de la Commission des droits des citoyens au
Parlement européen sur le thème « Respect des droits fondamentaux à
l’intérieur de l’Union européenne », Dick Oosting, directeur du Bureau
européen d’Amnesty International, s’est prononcé pour une plus grande
obligation de rendre des comptes au niveau européen concernant le respect
des droits humains fondamentaux à l’intérieur des États membres de l’Union
européenne.

« L’Union européenne n’a pas démontré son engagement et ne s’est pas donné
les moyens d’agir en faveur d’un véritable respect des droits humains
fondamentaux à l’intérieur de ses propres frontières - considérant qu’il
s’agit là de la responsabilité des États membres, a-t-il déclaré au
Parlement.

« S’il y a peu de doutes sur les bonnes intentions de l’Union européenne en
ce qui concerne les droits humains fondamentaux, qui sont inscrits dans les
Traités et seront réaffirmés dans le nouveau traité constitutionnel en cours
d’élaboration, cela s’arrête là, malheureusement. Le singulier manque de
quelque obligation collective que ce soit de rendre des comptes créé une
hypocrisie qui fait que l’Union européenne dicte sa conduite au reste du
monde tout en restant parfaitement silencieuse sur les atteintes aux droits
humains fondamentaux perpétrées chez elle », a déclaré Dick Oosting.

« Les États membres de l’Union européenne doivent reconnaître que les
atteintes aux droits humains fondamentaux concernent tout le monde et qu’un
système instituant une obligation de rendre des comptes doit exister au
niveau de l’Union européenne. Il faut mettre en place des mécanismes
permettant d’observer et d’évaluer la situation dans les États membres et
les mesures prises pour parer aux insuffisances, particulièrement lorsque
celles-ci sont de nature structurelle », a-t-il déclaré.

En 2002, Amnesty International a publié deux rapports importants montrant
des violations systématiques des droits fondamentaux de certaines minorités
et personnes immigrées en Espagne et en Grèce. Toutefois, une majorité de
pays de l’Union européenne est citée dans les rapports semestriels d’Amnesty
International sur les atteintes aux droits fondamentaux, ce qui révèle une
pratique établie et inquiétante de violations des droits humains pouvant
aller jusqu’à des actes de torture ou de mauvais traitements et un usage
excessif de la force par des responsables de l’application des lois dans les
pays de l’Union européenne, violations qui restent très souvent impunies.

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