Communiqué de presse

Burkina Faso. Une occasion historique d’abolir la peine de mort

Le Burkina Faso doit saisir l’occasion d’abolir la peine de mort, a déclaré Amnesty International, à la veille de séances parlementaires qui devraient se conclure par un vote historique.

Vendredi 28 août, le Parlement national de transition entamera des débats sur l’abolition de la peine capitale avec des organisations et parties intéressées, avant de soumettre au vote un projet de loi le 6 septembre. Le gouvernement a déjà approuvé le texte du projet, qui a été renvoyé au Parlement.

« Le Burkina Faso a là une occasion historique de reconnaître l’inviolabilité du droit à la vie  », a déclaré Alioune Tine, directeur régional pour l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

« Le monde va observer les parlementaires de ce pays pour savoir si ce dernier suivra la tendance mondiale abolitionniste en supprimant ce châtiment cruel une fois pour toutes. »

La dernière exécution signalée au Burkina Faso remonte à 1988. Si la loi est adoptée, le Burkina Faso rejoindra les 17 pays d’Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort.

On peut se féliciter des progrès de cette région. Au cours des 20 dernières années, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo en Afrique de l’Ouest, ainsi que le Burundi, le Gabon, Maurice et le Rwanda ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Plus tôt dans l’année, Madagascar était le dernier pays africain en date à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

La peine capitale viole le droit à la vie proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Il n’existe aucune preuve convaincante que la peine capitale soit plus dissuasive ou efficace que les autres peines. De nombreuses études réalisées par les Nations unies, dans différents pays et différentes régions, ont confirmé ce constat.

Complément d’information

Les débats parlementaires vont commencer vendredi 28 août avec l’audition des organisations de défense des droits humains qui ont fait campagne contre la peine de mort au Burkina Faso. Cette étape sera suivie le 4 septembre par une audition de rapport. La séance plénière pour le vote du Parlement aura lieu le 6 septembre.

Le premier article du projet de loi confirme que le pays est abolitionniste en pratique, le second introduit une référence à la réclusion à perpétuité pour tous les textes applicables avant l’entrée en vigueur de la loi. Le troisième article prévoit que les condamnations à mort déjà prononcées soient commuées en emprisonnement à vie. Le quatrième article indique que la loi sera appliquée au niveau de l’État.

La législation du Burkina Faso prévoit actuellement l’utilisation de la peine de mort dans le Code pénal, le Code de justice militaire et l’article 4 de la Loi relative à la sécurité des chemins de fer.

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