Index AI : AFR 16/008/2005
Tandis que des centaines de milliers de réfugiés burundais rentrent au pays sous la pression du gouvernement tanzanien, tout juste une semaine avant les élections législatives décisives prévues au Burundi, Amnesty International tire la sonnette d’alarme ce lundi 27 juin 2005 contre le risque que le retour forcé de réfugiés déstabilise le fragile processus de paix en cours.
Dans un rapport rendu public ce jour sous le titre Burundi - Rwanda - Tanzanie. Violations des droits des réfugiés et des rapatriés (index AI : AFR 16/006/2005), l’organisation critique vivement les gouvernements du Burundi et de la Tanzanie, ainsi que le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Amnesty International explique dans son rapport que les mesures prises par les gouvernements du Burundi et de Tanzanie en faveur d’un retour prématuré, conjuguées à une facilitation de ces retours par le HCR, ne laissent guère place au doute : les réfugiés subissent des pressions les incitant à quitter la Tanzanie dès que possible.
Pour Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International, « si le HCR n’a pas activement promu le retour des réfugiés burundais, son rôle de facilitation dans le processus de rapatriement - s’inscrivant sur fond d’hostilité du gouvernement tanzanien envers leur séjour prolongé dans le pays - a amené bien des réfugiés à penser qu’il encourageait leur retour au Burundi ».
« Si le processus de retour n’est pas géré correctement, il pourrait devenir un facteur majeur de déstabilisation d’une situation politique déjà délicate, a ajouté Kolawole Olaniyan. Nous exhortons toutes les parties à prendre des mesures afin de garantir que les réfugiés ne seront pas renvoyés de force et prions instamment le gouvernement tanzanien de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent au titre du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains. »
D’autre part, Amnesty International a engagé le gouvernement du Burundi à veiller à la viabilité des retours ayant déjà eu lieu, notamment en s’efforçant de régler dans les meilleurs délais tous les conflits fonciers, dans l’équité et la transparence.
Dans ce rapport, le gouvernement tanzanien est instamment prié de veiller à ce que toutes les personnes demandant l’asile en Tanzanie bénéficient d’une procédure équitable de détermination du statut de réfugié. Amnesty International demande également que les réfugiés burundais ayant fui leur pays en 1972 en raison des massacres orchestrés par l’armée burundaise jouissent d’un statut juridique stable - y compris des droits de résidence. Ces réfugiés de longue date ont déjà atteint un degré important d’intégration socio-économique en Tanzanie.
Complément d’information
Le terme de « facilitation » est employé par le HCR pour désigner l’aide qu’il apporte aux réfugiés souhaitant rentrer chez eux, même après avoir été avertis par le HCR que les conditions sur le terrain ne sont pas propices à un retour dans la sécurité et la dignité. Cette aide doit englober des informations précises sur la situation des droits humains régnant dans le pays et des conseils réalistes sur les difficultés auxquelles ils risquent de se heurter lors de leur retour. Cette notion se distingue de celle de « promotion du rapatriement », mise en œuvre uniquement lorsque le HCR estime que la situation dans le pays d’origine est assez stable - notamment à l’aune d’une amélioration notable de la situation des droits humains - pour permettre une promotion active du rapatriement des réfugiés.
Au titre du droit international relatif aux réfugiés, le retour d’un réfugié dans son pays d’origine doit être librement consenti, durable et sûr.
Le principe de non-refoulement est un principe bien établi du droit international coutumier, qui garantit que nul ne peut être renvoyé dans un pays où il risque d’être victime de graves atteintes aux droits humains. Énoncé dans l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et dans son Protocole de 1967, il est réaffirmé dans l’article 2-3 de la Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969).
Un très grand nombre de réfugiés sont retournés au Burundi pour s’apercevoir que les conditions dans leurs régions d’origine n’étaient pas encore viables. Certains sont parvenus à regagner les camps de réfugiés en Tanzanie ; le gouvernement tanzanien et le HCR les qualifient fréquemment de « recycleurs » voulant bénéficier d’un nouveau kit de retour. Nombre d’entre eux redoutant d’être renvoyés au Burundi, ils vivent dans la clandestinité, dans les camps, dépendant de la charité des autres réfugiés.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org.