Index AI : AFR 16/013/02
Amnesty International rend public ce jour (24 septembre) à Bujumbura un nouveau rapport, intitulé Burundi. Pauvres, isolés, maltraités : les mineurs face à la justice (index AI : AFR 16/011/02), qui s’attache à rendre compte des multiples atteintes aux droits humains dont sont victimes les enfants confrontés à la justice.
Le conflit armé burundais, avec son cortège d’atteintes aux droits humains et au droit humanitaire, a eu des conséquences particulièrement néfastes sur les enfants de ce pays. Leurs droits les plus élémentaires, tant civils que politiques, économiques, sociaux ou culturels, sont bafoués quotidiennement et à grande échelle par les forces de sécurité du gouvernement, aussi bien que par les différents groupes politiques armés.
« Nous ne sous-estimons ni l’ampleur et la complexité de la tragédie que connaît le Burundi, ni les difficultés rencontrées par ceux qui veulent rétablir le respect des droits humains dans ce pays. Nous persistons cependant à penser qu’en dépit du conflit en cours, les occasions inespérées qu’offre la période de transition peuvent – et doivent – être mises à profit afin de procéder à des réformes institutionnelles qui détermineront l’avenir des droits humains au Burundi », a déclaré Irène Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, lors de son premier séjour dans le pays.
Selon elle, « les enfants emprisonnés représentent une minorité particulièrement vulnérable. Nombre d’entre eux sont d’autant plus exposés au risque de voir leurs droits bafoués qu’ils sont pauvres et peu instruits. Il n’en reste pas moins que des mesures relativement simples peuvent être prises en vue d’améliorer leur sort en détention. Nous espérons que le présent rapport permettra d’aider ceux qui aujourd’hui s’efforcent de lutter en faveur des enfants dont les droits sont violés, et qu’il contribuera également à susciter au sein de la communauté internationale la volonté de soutenir toutes les initiatives en ce sens. Les enfants incarcérés sont l’un des éléments à prendre en compte dans le contexte de la crise des droits humains au Burundi ; nous ne devons pas les oublier. »
Au Burundi, la population carcérale est essentiellement composée d’adultes et compte une majorité d’hommes ; le nombre d’enfants emprisonnés y est, si l’on peut dire, relativement faible. Sur une population totale d’environ 9 000 personnes emprisonnées, on compte quelque 160 détenus de moins de dix-huit ans, de jeunes garçons pour la plupart. Toutefois, les enfants détenus ne sont préservés d’aucune des atteintes aux droits humains dont sont victimes les détenus adultes. Les procédures d’arrestation et de placement en détention ne sont pas respectées lors de leur interpellation. Ils sont parfois torturés ou détenus pendant de longues périodes sans jugement, dans des conditions qui s’apparentent souvent à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Ils sont en outre, dans la majorité des cas, placés dans les mêmes cellules que les adultes, au risque d’être victimes de la prostitution ou de sévices sexuels. Peu nombreux sont ceux qui peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat.
En mars 2002, des délégués d’Amnesty International ont visité six des 11 prisons que compte le Burundi, dans le cadre des recherches que mène l’organisation sur le sort des enfants détenus dans ce pays. Le rapport que nous publions aujourd’hui rend compte des conclusions de la délégation, illustrées de cas précis comme celui de Mossi Rukondo, arrêté en novembre 1999, à l’âge de quatorze ans, dans la province de Bubanza parce qu’il était soupçonné d’entretenir des liens avec un groupe politique armé. Trois ans après, ce jeune garçon attend toujours d’être jugé. Autre cas, celui de Joseph Masabire, qui, soupçonné d’appartenir à un groupe politique armé parce qu’il n’avait pu produire ses papiers d’identité, a été arrêté par des soldats en mai 2000 dans le sud du pays ; il était alors âgé de quinze ans. Remis entre les mains des gendarmes, Joseph Masabire aurait été frappé aux jambes, à l’arrière de la tête et à la nuque, et blessé à coups de couteau au bras droit.
Dans presque tous les pays, les pauvres et les catégories marginalisées risquent tout particulièrement d’être victimes de violations de leurs droits ; le Burundi ne fait pas exception à la règle. La grande majorité des enfants détenus avec qui les représentants d’Amnesty International se sont entretenus en mars 2002 venaient de familles pauvres et n’avaient pas été scolarisés. Ils sont particulièrement vulnérables, non seulement du fait de leur âge, de leur statut social et de leur pauvreté, mais aussi parce que beaucoup sont séparés de leur famille et n’ont personne pour les défendre.
Le rapport présenté par Amnesty International contient un certain nombre de recommandations précises concernant la façon d’empêcher que les enfants ne continuent d’être victimes de violations de leurs droits, en particulier lorsqu’ils sont confrontés à la justice. Amnesty International demande notamment au gouvernement de :
– mettre un terme à la détention au secret des enfants ;
– faire savoir clairement à tous les membres des forces de sécurité et aux fonctionnaires chargés de l’application des lois que la torture et les mauvais traitements infligés aux détenus ne seront tolérés en aucune circonstance ;
– surveiller en priorité les procédures d’arrestation des mineurs et veiller à ce que les enfants ne soient placés en garde à vue aux fins d’interrogatoire que dans un minimum de cas ; garantir le respect des procédures régissant l’arrestation et le placement en détention ; et veiller à ce que les enfants puissent entrer en contact sans délai avec leur famille et avec un avocat, et reçoivent les soins médicaux qui leur sont nécessaires ;
– examiner en priorité les dossiers des enfants, notamment ceux qui sont détenus sans inculpation ni jugement depuis longtemps, et remettre en liberté provisoire ceux contre qui il n’existe pas de preuves solides ou qui sont détenus pour des délits mineurs ;
– veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus avec des adultes.
Contexte
La signature d’un d’Accord de paix et de réconciliation en août 2000 ainsi que l’entrée en fonction du gouvernement de transition du Burundi en novembre 2001 ont eu lieu sans que les deux principaux groupes politiques armés toujours actifs participent au processus ou le soutiennent. Cette situation a entraîné une nouvelle escalade du conflit qui s’est accompagnée d’une augmentation des atteintes aux droits humains.
Amnesty International a recueilli des informations sur des centaines de cas d’enfants, voire de bébés, qui ont été abattus, tués à coups de baïonnette ou battus à mort par des membres de forces armées agissant en toute impunité. Plus de 15 enfants ont été exécutés de façon extrajudiciaire dans les provinces de Bujumbura-rural et de Bubanza entre janvier et avril 2002. Depuis cette période, un grand nombre de personnes, parmi lesquelles figuraient des enfants, ont été exécutées de la même manière.
Ces massacres ne sont pas le seul fait des troupes gouvernementales. Les deux principaux groupes politiques armés, le Parti pour la libération du peuple hutu – Forces nationales de libération (PALIPEHUTU-FNL) et le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), ont également tué des enfants tombés dans des embuscades. De très nombreux enfants ont par ailleurs trouvé la mort à la suite d’autres attaques visant des civils.
Quelque 200 000 enfants vivent dans des camps pour personnes déplacées, où les conditions de vie sont en général très dures, et dans certains cas effroyables
En Tanzanie, plus de 180 000 enfants vivent dans des camps de réfugiés situés à la frontière avec le Burundi. Mal nourris, sans accès à l’éducation ni aux soins médicaux, ils sont en outre exposés au risque d’être enrôlés dans les rangs des groupes politiques armés.
Le gouvernement de transition bafoue aussi les droits des enfants quand il refuse de prendre les mesures qui permettraient de mettre un terme à l’utilisation d’enfants soldats. Bien qu’on ne dispose d’aucune statistique précise à cet égard, on estime cependant qu’ils sont des milliers à avoir été recrutés par toutes les forces en présence. Nombre d’entre eux l’ont été par le PALIPEHUTU-FNL et le CNDD-FDD dans les camps de réfugiés installés en Tanzanie. Certains enfants sont utilisés comme soldats à part entière, d’autres comme guetteurs ou informateurs, ou accomplissent des tâches domestiques. Des centaines d’enfants ont ainsi été enrôlés.
Pour de nombreux enfants, le droit à l’éducation et à la santé est un vain mot, car l’accès à des infrastructures déjà limitées leur est encore rendu plus difficile par l’extrême pauvreté et l’insécurité dont ils sont victimes. En conséquence, de nombreux enfants se retrouvent malgré eux chefs de famille et le nombre d’enfants des rues croît de jour en jour.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport intitulé Burundi. Pauvres, isolés, maltraités : les mineurs face à la justice (index AI : AFR 16/011/02).